Vente propriété Baccabara

 

Partage Baccabara devant notaire le 27 février 1836.

Le sieur Jean Bacabara, cultivateur demeurant au hameau d’ Arros, lequel voulant prévenir les contestations qui pourraient intervenir entre les enfants au sujet du partage de ses biens à procédé à cette opération par forme de donation entre vifs pure, simple et irrévocable de la manière qui était entre :

1° Jean Bacabara, premier né, cultivateur , à ce présent

2° François Bacabara, second né, autre cultivateur, à ce présent

3° Jean Bacabara, troisième né, cultivateur, à ce présent, tous les trois demeurant au dit hameau d’Arros

4° Jeanne Bacabara, femme de Jean Lassère dit Laborde et par lui autorisée aux fins ci après, cultivateur demeurant au hameau de Bosdarros, à ce présent.

Masse des biens à partager

Premièrement ; le domaine Bacabara sis au territoire d’Arros, composé d’une maison, deux granges, loges à cochons et volière, basse-cour et de terres en nature de jardin, parcelle labourable, prés, vigne, pâture et châtaigneraie , le tout formant un seul terrement évalué sur un revenu de cinq cent soixante quinze francs, onze mille cinq cent francs ; le dit terrement étant de contenance de seize hectares quatre vingt cinq ares ou environ, qui confrontent à terres de Bourda, à la métairie de Pedemelou, à terre de Bourda- Barthé, à chemin public et autres, en expliquant que le dit terrement se trouve divisé dans une partie par un chemin public. (11,500 francs)

Secondement : une pièce de terre en nature de pré, sise au dit lieu, de contenance d’un hectare trois ares et cinquante centiares qui confronte à terre commune d’Arros, à terre de monsieur Cazalis et à un ruisseau, évalué à un revenu de soixante francs. (1,200 francs)

Troisièmement : une pièce pâture, appelée « lou touya de Moncaup », sise au même lieu, de contenace d’un hectare quarante six ares cinquante centiares ; elle confronte au bois commun d’Arros, à terres de Cazalis, d’Arriulou, de Doumecq et autres évaluée à un revenu de cinquante francs. (1,000 francs)

Quatrièmement : une autre pièce pâture appelé « Cambot »,sise au territoire de Bosdarros et une petite partie en celui d’Arros, à terres de Mandrou, de Landoussy-Seillat et de caillabet, évaluées à un revenu de trente sept francs cinquante centimes. (750 francs)

Meubles réputés immeubles, par destination

1° un pressoir évalué à 50 francs

2° deux jougs, trois herses avec leurs fers un arêtre et une charrue évalués ensemble à 20 francs

3° deux chars, un tombereau et une caisse de tombereau, le tout étant vieux, évalué ensemble à 50 francs

4° deux bêches, six hoyaux, une fourche et deux haches évalués à 15 francs

5° deux coins et une massue, le tout en fer évalué à 6 francs

6° six bois de barriques vides évalués à 15 francs

7° deux selles, c’est à dire une selle et une bride évalués à 3 francs

8° trois échelles évalués ensemble à 3 francs

9° trois faux, deux pelles en fer, six faucilles, une chaîne en fer, deux arraserots avec leurs fers évalué ensemble à 25 francs

10° quatre vaches, l’une ayant un jeune veau à sa suite évaluée à 300 francs

11° quatre couvertures en toile grossière pour les vaches évaluées à 6 francs

12° deux juments hors marque, l’un se trouvant pleine évaluées à 100 francs

13° douze poules et un coq évalués à 10 francs

14° quatre jeunes cochons évalués à 40 francs

Total des immeubles à 15,093 francs

Meubles

1° deux vieux lits évalués à 40 francs

2° une vieille armoire évaluée à 15 francs

3° douze chaises évaluées ensemble à 6 francs

4° un foyer composé de chenets, barre, pelle et pince évalués à 12 francs

5° deux cruches en bois à trois cercles en fer évaluées à 8 francs

6° deux chaudrons et une chaudière étant usés à demi évalués à 25 francs

7° un pot en fer fonte avec sa cuillère en fer, un gril, une poêle, autre poêle, une servante en fer, une casserole en cuivre et un trépied évalués à 30 francs

8° une pendule évaluée à 10 francs

9° trente six cuillères et vingt fourchettes évaluées ensemble à 4 francs

10° trois douzaines d’assiettes de faïence évaluées à 3 francs

11° cinq pots à graisse, douze assiettes de terre, quatre petits pots, six terrines et six écuelles évalués à 10 francs

Total des meubles 163 francs

Masse générale 15,256 francs

Dettes et charges des dits biens

Le dit sieur Bacabara père doit :

1° à Mr Henri d’Espalungue, propriétaire demeurant à Lagor , une somme de 2,000 francs pour prêt par acte devant Maitre Danglade notaire à Oloron

2° à Jean Blon second né de Bosdarros pour prêt en vertu de deux billets la somme de 800 francs

3° à Mr de Cazalis, juge de paix du canton de Claracq pour prêt en vertu d’un billet la somme de 300 francs

4° au sieur Miramon fils d’Arros pour prêt en vertu de deux billet la somme de 300 francs

5° à Jean Setau, meunier de Saint Abit pour prêt la somme de 300 francs

6° à Setau fils de Saint Abit demeurant à Beuste pour prêt en vertu d’un billet la somme de 100 francs

7° au sieur Jean Bourret demeurant à Narcastet pour prêt la somme de 400 francs

8° à Joseph Caubole tisserand demeurant à Arros pour prêt la somme de 240 francs

9° à Jean Pourqué, puiné,demeurant à Bourdettes la somme de 100 francs pour prêt

10° à Pierre Lassègues vigneron, demeurant à Nay la somme de 150 francs pour prêt

11° à Bernard Sarrailhé demeurant à Nay la somme de 60 francs pour prêt

12° à Jean Baptiste Barbé, maréchal- ferrant demeurant à Nay la some de 60 francs pour prêt

13° à Jean Lassère dit Laborde de Bosdarros pour un prêt verbal la somme de 60 francs

14° à Vital Batguzère dit Labat dernier né de Bosdarros 40 francs pour un prêt verbal

15° à Pierre Siot dit Tailleher demeurant à Saint Abit 30 francs pour un prêt verbal

16° à François Bacabara second né 20 francs pour prêt verbal

17° à Beauville Jean cadet de Nay 80 francs pour un billet

18° à Jean Pourqué ainé, demeurant à Bosdarros, pour prêt la somme de 30 francs

19° à Pierre Galin Chené dernier né de Bénéjacq , pour prêt verbal la somme de 13 francs

20° à Paradis de Pontacq 13 francs pour un prêt verbal

21° à Jean Cacaret demeurant à Nay pour prêt en vertu d’un billet 200 francs

22° au sieur Henri Séris d’Arros pour prêt verbal 10 francs

23° à jean Chardy d’Arros et demeurant à Bruges 5 francs pour un prêt verbal

24° à Jean Suberbielle aîné de Saint Abit pour prêt en vertu d’un billet la somme de 600 francs

25° à Jeanne Bacabara, femme du dit Laserre dit Laborde la somme de 500 francs pour le résidu de la constitution dotale en argent et de plus de quatorze linceuls, six chemises de femme et deux lingères évalués ensemble cent quatre vingt deux francs le tout dû en vertu du contrat de mariage de ces dernier passé devant Maitre Cassaigne, notaire à claracq

26° 2,200 francs pour la dote de Jeanne Sarrailh dit Casamayou femme du dit Bacabara père, justifié par leur contrat de mariage

27° 4,240 francs pour la dote de Jeanne Pitet, femme du dit Bacabara fils premier né, justifié pour leur contrat de mariage passé devant Maitre Cassaigne notaire à Claracq et divers actes passés pour celui ci et nous notaire

Total des dettes et charges 13,033 francs

Masse générale 15,256 francs à laquelle il faut ajouter 1000 francs pour le surplus de la constitution dotale en argent faite à la dite Jeanne Bacabara femme Lassère -Laborde

Soit en tout 16,256 francs

Le dit Jean Bacabara père pour remplir ses fils et filles des droits et parts qu’ils auraient sur ses biens , a assigné et délivré au sieur Bacabara Jean son fils premier né tous les biens immeubles et meubles sus rapportés montant ensemble à quinze mille deux cent cinquante six francs , de tout quoi il lui fait donation entre vifs et irrévocable ce qui est accepté par ce dernier. La dite donation étant faite sous les réserves et charges ci après exprimées à la charge pour le dit donataire de payer à titre de partage, savoir :

- François Bacabara second né 500 francs en argent, tant moins desquels son frère premier né lui a payé 100 francs en espèces de cours vérifiées et retiré par le dit Bacabara second né à la vue du notaire et des témoins et quant aux 400 francs restants, le donataire s’oblige de les payer à son frère en d’égales espèces à savoir : deux cents francs dans trois ans et les deux cents francs restants dans quatre ans, le tout à compter de ce jour sans intérêt pendant les termes.

- A la dite Jeanne Bacabara, femme Lassère-Laborde , le résidu de la constitution en argent et ameublement qu’il s’oblige de lui payer comme porté dans son contrat de mariage que son frère premier né a déclaré connaître ; cette dernière aura de plus au dit titre de partage le surplus de la constitution à celle faite en vertu de son dit contrat de mariage.

Tous ce dessus a été accepté par les quatre co- partageant, chacun en ce qui le concerne.

Par suite de tout ce dessus, le dit Bacabara fils premier né pourra faire et disposer en toute propriété depuis ce présent jour, des biens meubles et immeubles qui viennent de lui être donnés à la charge par lui comme il s’oblige :

1° de remplir au paiement des dettes plus haut rapportées montant ensemble à 13,033 francs dans laquelle somme se trouve compris le résidu de la constitution de la dite Jeanne Bacabara femme de Lassère-Laborde

2° de payer à son père donateur 800 francs s’il intervient incompatibilité dans le logement, nourriture et entretien dont il va être question ci suivant ;

3° de loger, nourrir, vêtir et entretenir le donateur en santé et maladie dans la maison donnée et de la respecter comme chef de famille

4° le donateur aura le droit de tenir et nourrir sur le biens donnés une vache et si elle venait à périr par cas fortuit, le donataire sera tenu de la lui remplacer à ses frais, une, plusieurs fois, c’est à dire toutes les fois qu’elle périra aussi par cas fortuit .

Toutes les conditions et obligations ci-dessus contractées par le dit Bacabara premier né sont substantielles sans lesquelles ces présentes n’auraient pas eut lieu ; les frais desquelles seront apportés par ce dernier ; ce à quoi il se soumet.

Pour répondre des conditions et obligations ci-dessus , les biens donnés demeurant hypothéqués par privilège spécial.

Dont acte, lu à toutes les parties, fait et passé à Nay en l’étude, l’an 1836 et le 27 février en présence des Sieurs Bernard Lourau, sabotier et Jean Vigneau second né tanneur demeurant à Nay ; témoins. Tous ont signé à la réserve de la dite Jeanne Bacabara qui a déclaré ne savoir.

 

Ajout aux conditions du partage du 19 mars 1836

      Par devant nous Jean Honorat Duclos, notaire royal à la résidence de Nay et les témoins bas-nommés furent présent : le sieur Jean Bacabara, père cultivateur demeurant au hameau d’Arros d’une part ; Jean Bacabara fils premier né autre cultivateur demeurant au dit hameau d’Arros d’autre.

Lesquels ont dit: que pour acte du 27 février 1836, retenu de nous notaire, enregistré, le dit Bacabara père procéda au partage de ses biens entre ses enfants et assigna et délivra au dit Jean Bacabara son fils tous ses biens meubles et immeubles évalués à la somme de 15,256 francs et ce aux clauses, charges et conditions énoncées au dit acte dont lecture à été faite aux parties par nous notaire, présent les dits témoins. Les parties sont convenues que le dit Bacabara père, comme condition du sus dit partage, aura le droit de tenir sur les biens donnés, une jument ou cheval et ce pendant sa vie et de l’y nourrir avec les fourrages et pacages qui se trouvent et se trouveront sur les dits biens et ce, comme les autres juments et chevaux qui appartiendront au dit Bacabara fils et non différemment ; Cette obligation est évaluée par an à dix francs sans que cette évaluation tire à conséquence.

Dont acte, lu aux partie et passé au château d’Arros en présence des sieurs Jean Miramon fils, cultivateur à Arros et Antoine Subervielle aîné cultivateur à Saint Abit.

Obligation du 19 mars 1836

  Par devant nous Jean Honorat Duclos notaire à Nay…………...furent présents :

1° le sieur Jean Bacabara père cultivateur demeurant au hameau d’Arros

2° Jean Bacabara , premier né cultivateur

3° François Bacabara , second né, autre cultivateur

4° Jean Bacabara, troisième né autre cultivateur, ces trois derniers demeurant au dit hameau d’Arros

5° Jeanne Bacabara, femme deJean Lassère dit Laborde et par lui autorisée aux fins ci-après, cultivateur demeurant au hameau de Bosdarros ; les dits Bacabara frères et sœur enfants du premier comparant.

Lesquels ont dit : que pour cet acte à notre rapport en date du 27 février dernier, enregistré à Nay le 3 mars dont la grosse a été représentée, lue aux parties et de faite retirée ; le dit Bacabara père procéda au partage de ses biens entre ses enfants, et pour le dit acte il assigna et délivra au même Jean Bacabara son fils premier né tous les biens meubles et immeubles détaillés au dit acte où ils sont évalués à une somme totale de quinze mille deux cent cinquante six francs, de tout quoi il lui fait donation à la charge pour le donataire de payer à titre de partage à François Bacabara son frère une somme de cinq cent francs en argent, à Jean Bacabara troisième né 650 francs aussi en argent et à sa sœur Jeanne le résidu de la constitution en argent et ameublement montant à une somme de 682 francs et à la charge aussi de payer toutes les dettes du donateur détaillées dans le dit acte de partage et montant ensemble à la somme de 13,033 francs y compris le résidu de la contribution de la dite Jeanne Bacabara

Le dit Jean Bacabara fis premier ne voulant se libérer d’une partie des dettes et autres charges portées dans le dit acte de partage s’est adressé à Monsieur Henri Crépin d’Espalungue propriétaire demeurant à Lagor, qui a promis de lui fournir somme suffisante pour cela aux conditions qu’elle serait employée à liquider les dites dettes et serait subroger à la place des créanciers qui seraient payés ce que le dit Bacabara fils premier né a promis par suite de ce dessus, ce dernier reconnaît devoir au dit Sieur Henri Crépin d’Espalungue, d’ici absent et pour lui présent stipulant et se portant fort le Sieur Alexis Larrouy, laboureur demeurant au lieu d’Arros, son mandataire verbal, la somme de 6,000 francs que se dernier lui a prêtée et réalisée en espèce ayant cours de monnaie d’un argent appartenant au dit sieur d’Espalungue. La dite somme de six mille francs vérifiée et retirée par le dit Bacabara Jean pour en faire de la majeur partie l’emploie dont il a été question plus haut. Laquelle somme de six mille francs le même Bacabara s’oblige rendre et payer au Sieur d’Espalungue en du numéraire tel que celui prêté et non d’autres manières ce qui est de condition expresse et substantielle sans laquelle il n’aurait point fait le dit prêt, dans une année à compter de ce jour et jusqu’au remboursement effectif, il promet comme il s’oblige de lui en servir annuellement l’intérêt à raison de 5 % sans retenue, il s’oblige en outre de remplir à tous les dits paiements dans la demeure du dit sieur créancier.

Pour sûreté et garantie du paiement de la dite somme de six mille francs, de celui des intérêts et autres accessoires, le dit Jean Bacabara fils du consentement par tant que besoin de ses dits père, frères et sœur, oblige, affecte et hypothèque spécialement le domaine de Bacabara, situé au hameau d’Arros composé 1° d’une maison, deux granges, loges à cochons et volière, basse -cour er de terres en nature de jardin, parc , labourable, pré, vigne, pâture et châtaigneraie : le tout formant un seul terrement néanmoins divisé dans une partie par un chemin public. 2° d’une pièce de terre en nature de pré. 3° d’une autre pièce pâture appelée «  lou touya de Moncaup ». Ces deux pièces situées au dit lieu d’Arros. 4° Enfin d’un autre pièce pâture appelée « Cambot » située au territoire de Bosdarros et une petite partie à Arros ; lesquelles trois pièces font partie du dit domaine de Bacabara

Il est convenu comme condition substantielle du prêt que si le dit Bacabara fils ne remplit pas exactement au paiement du principal et intérêt à l’expiration du terme susdit et dans le mois depuis l’échéance du dit terme, le Sieur d’Espalungue pourra après un commandement à un mois qui sera notifié au dit Bacabara, faire vendre tout ou partie du domaine hypothéqué devant un notaire de son choix dans l’arrondissement de Pau sur simple affiches d’après un cahier de charges et mise à prix qu’il établira et dans telles formes qu’il jugera convenables pour le paiement de la dite créance en capital, intérêts et tous accessoires légitimes, sans que pour cela il puisse être abstreint à suivre aucune des formalités tracées par le code de procédure civile et d’autres lois. La vente aura le même effet que si elle avait été personnellement consentie par le dit Sieur Bacabara ou ses ayants- cause. Les pouvoirs donnés aux fins ci dessus sont irrévocables à jamais même par le décès du débiteur. Telle étant la condition substantielle du prêt sans laquelle il n’eut pas eut lieu.

Il est de plus convenu comme condition aussi expresse et substantielle que le remboursement ne pourra pas être fait en papier monnaie ni autres effets quelconques, quand bien même,le cours en serait admis dans le commerce.

Une autre créance au capital de deux mille francs et intérêts demeure réservé au Sieur d’Espalungue sur les biens hypothéqués pour s’en faire payer des débiteurs en conformité du titre constitutifs ; la dite créance énoncée dans l’acte de partage plus haut rapporté.

A ces présentes sont intervenus :

1° Pierre Blon premier né laboureur demeurant au hameau de Bosdarros agissant en qualité de mandataire de Mathieu Blon son frère second né du dit état de laboureur à Bosdarros, par acte à notre rapport en date du 29 octobre 1833 dont le brevet original a été représenté, lu aux parties et demeure ci-annexé.

2° Mr Jacques de Cazalis, juge de paix du canton de claracq, demeurant à Arros

3° Le Sieur Jean Miramon fils propriétaire et maire de la commune d’Arros y demeurant

4° Jean Setau meunier, demeurant à Saint- Abit

5° Le sieur Jean Bourret laboureur demeurant à Narcastet

6° Joseph Caubole, tisserand demeurant à Arros

7° Jean Pourqué puîné, laboureur demeurant à Bourdettes

8° Le dit Jean Lassère dit Laborde partie au présent

9° Le dit François Bacabara, second né autre partie au présent

10° Le sieur Henri Séris laboureur demeurant à Arros

11° Le sieur Antoine Suberbielle aîné cultivateur demeurant à Saint-Abit

12° Jeanne Betbeder veuve de Pierre Lassère dit Laborde cultivatrice demeurant au dit lieu de Bosdarros

Lesquels, chacun en ce qui le concerne reconnaissant avoir reçu du dit Jean Bacabara fils, savoir : le dit Blon premier né en sa dite qualité de mandataire, la somme de 831 francs, dû à ce dernier en principal et intérêts en sa dite qualité de mandataire, au dit Sieur de Cazalis celle de 313 francs 50 centimes à lui due en principal et intérêt, le dit Sieur Miramon celle de 300 francs, le dit Sétau celle de 300 francs, le dit Bourret celle de 405 francs, le dit Caubole celle de 247 francs 70 , le dit Pourqué celle de 100 francs, le dit Lassère dit Laborde celle de soixante francs, le dit François Bacabara celle de 20 francs,le dit Henri Séris celle de 10 francs, le dit Sieur Suberbielle celle de 613 francs 75, la dit Jeanne Betbeder veuve Lassère dit Laborde celle de 682 francs due pour les causes qui seront ci-après exprimées. Toutes lesquelles sommes ont été comptées par le dit Bacabara fils , espèces par lui ci-dessus reçues à titre de prêt, vérifiées et retirées par les dénommés ci-dessus chacun en droit à la vue de nous, notaire et témoins dont ils donnent quittance chacun en ce qui le concerne et sur la demande du dit Alexis Larrouy en sa qualité de mandataire verbal du Sieur d ‘Espalungue, ils mettent et subrogent celui-ci à leurs droits, privilège et hypothèque sans demeurer à nulle garantie, n’ayant reçu que leur légitime dû.

Lesquelles sommes leur étaient dues pour les causes énumérées dans l’acte de partage plus haut rapporté et des titres qui y sont énoncés pour partie qui se trouvent retirés, et de plus la créance de la dite Jeanne Betbeder était dûe à celle-ci, à savoir : 500 francs en argent pour le résidu de celle de 1,500 francs constituée à la dite Jeanne Bacabara en faveur de son mariage avec le dit Jean Lassère dit Laborde suivant le contrat contenant les conditions du dit mariage en date du 19 novembre 1833 retenu de Maitre Cassaigne notaire à la résidence de Claracq et les 182 francs restants pour valeur de quatorze linceuls et six chemises de femme deux « longeires », formant le résidu de l’ameublement constitué par le contrat à le même Jeanne Bacabara ; le surplus de la constitution en argent et ameublement ayant été payé et délivré à la dite Jeanne Betbeder suivant quittance au rapport dudit Maitre Cassaigne en exécution d’une des conditions dudit contrat de mariage . Cette dernière s’oblige d’employer la somme de 500 francs formant le résidu de la constitution en argent à liquider d’autant ses biens et ceux de feu son mari.

Pour répondre de la somme de 682 francs envers la dite Jeanne Bacabara et qui de droit, la dite Jeanne Betbeder oblige, affecte et hypothèque spécialement le domaine de Laborde qu’elle possède n propriété au territoire de Bosdarros composé d’une maison, deux granges , loges à cochons et volière ; basse-cour et terres, jardin, parc, labourable, vigne, châtaigneraie,bois, touya et fougeraie ; au moyen du paiement de la dite somme de 682 francs, la dite Jeanne Betbeder consent aussi que les clauses obligatoires dudit contrat de mariage demeurent pour payées et cancellées et elle persiste dans la subrogation plus haut rapportée.

Au surplus les dits François Bacabara et Jean Bacabara fils troisième né reconnaissent avoir reçu du dit Jean Bacabara leur frère aîné, savoir : le dit François Bacabara la somme de 400 francs et le dit Jean celle de 650 francs qu’ils leur a comptés par anticipation nonobstant les termes accordés par l’acte de partage sus-rapporté, de partie aussi des espèces par lui reçues en prêt plus haut constaté, vérifiées et retirées par les deux frères chacun en qui le concerne à la vue de nous , notaire et témoins dont ils donnent quittance.

Lesquelles sommes leurs étaient dues pour les parts à eux fixées dans la partage plus haut rapporté, c’est à dire au sieur François Bacabara pour le résidu de sa part , le surplus ayant été payé en vertu du même acte de partage.

Les même François et Jean Bacabara frères subrogent sur la demande de leur frère le dit Sieur d ‘Espalungue à leurs droits, privilège et hypothèque sans demeurer à nulle garantie.

Tous les frais auxquels ces présentes donneront lieu seront supportés par le dit Bacabara fils premier né ainsi que ceux d’une grosse de l’acte de partage sus rapporté pour Monsieur d’Espalungue.

Dont acte, lu à toutes les parties, fait et passé au château d’Arros………….

 

Procuration Bacabara / d’Espalungue du 25 mai 1845

Par devant nous Jean Honorat Duclos , notaire à la résidence de Nay et les témoins ci-après nommés.

Fut présent le sieur Jean Bacabara, premier né cultivateur demeurant au hameau d’Arros, canton de Nay. Lequel a par ces présentes fait et constitué pour son mandataire général et spécial.

Mr Henri d’Espalungue, propriétaire demeurant à Lagor

Auquel il donne pouvoir de pour lui en son nom prendre soit en détail, soit en bloc ou un seul lot tous les biens immeubles appartenant au constituant situé à Arros et à Bosdarros appelés de Bacabara formant le domaine de ce nom aux prix, clauses et conditions que le mandataire avisera, obliger les mandants à toute espèce de garantie, accorder tels termes que le mandataire avisera pour le paiement de tout ou partie des prix des ventes qui seront consenties avec stipulation d’intérêt, toucher et recevoir le prix des ventes et les intérêts le cas échéant, surtout quoi le mandataire prélèvera tout ce que le constituant lui doit en principaux, intérêts et autres accessoires sur le fondement d’actes publiés, s’il y a de l’excédant il le laissera en mains des acquéreurs pour le compte du constituant.

De toute somme reçu donner toutes quittances, consentir toutes mentions et subrogation avec ou sans garantie, remettre tous titres et pièces, consentir la main-levé partielle ou définitive de toutes inscriptions d’office ou autres qu’il appartiendra en cas de difficulté et à défaut de paiement de la part des acquéreurs ou autres, exercer toutes poursuites contraintes et diligences nécessaires, faire faire tous commandements et autres exécutions, donner tous pouvoirs spéciaux.

Le constituant approuve d‘avance tous ce qui sera fait en vertu des présentes, il autorise le mandataire à substituer les présents pouvoirs aux effets ci dessus, passer et signer tout acte à ce besoin et nécessaires.

Dont acte, fait et passé au château d’Arros…………….

 

Dépot d’un acte de vente

Par devant nous Jean Honorat Duclos notaire à la résidence de Nay, assisté de témoins ci-après nommés

A comparu :

     Le sieur Jean Doumecq, fils aîné cultivateur demeurant à Arros, canton de Nay. Lequel a déposé en main de nous notaire pour être annexé au rang de nos minutes un double d’un acte de vente sous seing privé en date du 4 mars 1847, par lequel acte Me Henri Baron d’Espalungue d’Arros demeurant au château d’Arros , agissant en qualité de mandataire de Mr Henri Crépin d’Espalungue , son oncle, demeurant à Lagor lui a vendu le domaine de Bacabara, situé à Arros et une pièce de terres nature de pâture , touya, taillis, situé à Bosdarros, qu’il lui consentit cette vente moyennant 13,000 francs.

Le dit double qui se trouve sans rature ni interligne est demeuré ci-annexé après avoir été certifié véritable par le comparant pour être enregistré avant ou en même temps que ces présentes. Dont acte.

Fait et passé à Nay en l’étude le 3 juin 1847 en présence des témoins de Nay………

 

Contrat de vente du domaine Bacabara

   Entre Mr Henri Baron d’Espalungue d’Arros demeurant au château d’Arros, agissant en qualité de mandataire de Mr Henri Crépin d’Espalungue demeurant à Lagor son oncle en vertu d’un acte sous seing privé sous sa date d’une part.

Et le sieur Jean Doumecq, fils aîné cultivateur demeurant au dit lieu d’Arros, d’autre part a été convenu que Mr baron d’Espalungue au nom qu’il agit ci par cet acte vendu sous les garantie de fait et de droit de son mandant au dit Doumecq qui l’accepte.

En premier lieu le domaine de Bacabara situé à Arros à l ‘exception pourtant d’une pièce de terre pré appelé « Lartigue » portée à l’article 139 du plan section C pour une contenance d’un hectare trois ares et cinquante centiares qui demeure réservée au mandant avec toutes ses appartenances et dépendances, le surplus du dit domaine composé d’une maison, de deux granges, cour, jardin et de fond en nature de labourable, pré, vigne, châtaigneraie et pâture et autrement tel qu’il est désigné sur le dit plan Section C sous les numéros 48,49,50,57,126,127, 128,129,130,131,132,133,134,135 et 183 ; le dit domaine tient au ruisseau Luz, à terre de Bourda au domaine de Pedemelou appartenant à Mr le Baron d’Espalungue au moulin d’Arriulou à terre de Bourda-Barthé de Mourtherot et à chemin public, le dit domaine est divisé en deux par un chemin public.

Et en second lieu, une pièce de terre en nature de pâture, touya et de taillis de contenance d’un hectare trente ares ou environ située à Bosdarros confrontant à terre commune d’Arros au domaine de Seilla, terre de Blon de Mandrou et autres.

Dans la dite vente sont comprises toutes les circonstances et dépendances qui appartiennent au dit domaine, le tout sans en rien réserver ni excepter, pour le sieur Doumecq faire et disposer de la dite pièce de terre et domaine vendus à compter de ce jour comme de chose lui appartenant en toute propriété à la charge par lui d’en payer les contributions à partir du 1er janvier dernier.

Cette vente est consentie et acceptée moyennant la somme de 13,000 francs que l’acquéreur s’oblige de payer au sieur mandant dans le terme de dix années à compter de ce jour avec l’intérêt à raison de 5 % l’an sans retenue le dit intérêt payable à échéance de chaque année pendant lequel délai l’acquéreur pourra se libérer du dit prix par des acomptes de 1000 francs au moins et au moyen de délégations qu’il lui fera sur divers particuliers d’Arros qui sont à la veille de lui acheter des immeubles et auxquels il doit accorder des délais pour le paiement du prix des dites ventes.

Il est convenu entre parties de rédiger ces présentes en acte public à la première réquisition de l’un ou l’autre des parties.

Fait double pour chaque partie, fait au château d’Arros le 4 mars 1847

 

 

 

 

 

 

 

 
×