Création de la route d'Oloron
M. le maire a dit : M.M, par délibération du trois août 1834, le conseil municipal d’Arros offrit de céder gratuitement le terrain communal nécessaire à la création de la route départementale n°3 (route d’Oloron) qui était étudié à cette époque par Messieurs les ingénieurs des ponts et chaussées et sur le point d’être établi dans sa traversée sur notre territoire à condition qu’elle serait fixée dans l’intérieur du village en compensation des avantages qui en auraient pu résulter pour les habitants. Cette route étant à présent fixée dans la plaine, l’espérance des avantages qu’on croyait trouver par l’effet de son passage à l’intérieur du village est donc déçu et les offres de la commune refusées donc naturellement rentre dans ses droits, par conséquent le terrain qu’elle a fourni doit lui être payé.
Je vous proposerais, M.M d’en réclamer l’indemnité et d’affecter ce produit à la réparation des rues du village par où la route départementale serait passée si les offres faites avaient été acceptées. Le conseil sus-dit, M. le maire entendu dans son exposé vu la délibération sus visée du 3 août 1834,vu que les offres faites par la commune qui y sont mentionnée ont été refusées par le département, puisque la direction de la route départementale est toute différente de celle proposée par la dite délibération, par conséquent les avantages qu’on en espérait sous différents rapports ne peuvent plus exister pour les habitants d’Arros. Considérant que la proposition de M. le maire d’exiger le paiement du terrain fourni par la commune pour la dite route est tout à fait juste est d’avis à l’unanimité d’en réclamer l’indemnité et que les fonds en provenance suivent la destination par lui indiquée.
L‘an 1840 et le 2 février, M.le maire a mis sous les yeux du conseil, avec la lettre de M.le préfet qui autorise cette convocation, les rapports de Messieurs les ingénieurs d’arrondissement et de département à lui transmis par ce magistrat, l’invitant à en prendre connaissance et de délibérer sur cet objet. Le conseil sus dit : vu la lettre de M. le préfet et le rapport de Mrs les ingénieurs relatif à l’indemnité à accorder à la commune pour le terrain par elle fourni pour la création de la route départementale n°3 réclamée par la délibération du 5 août 1838.
En considérant que l’échange proposé par M. l’ingénieur ordinaire de l’arrondissement du sol de l’ancienne route avec celui fourni par la commune pour la formation de la nouvelle ne peut être accepté sous différents rapports en premier lieu parce que ce terrain n’est pas susceptible de donner aucune espèce de produit ou la commune devrait se constituer auparavant à de fortes dépenses pour améliorer ce sol, ce qui absorberait totalement la valeur de ce terrain. En second lieu, lors de la vente du turon (terrain communal) effectuée par les communes d’Arros et de Nay, cette route fut considérée comme chemin d’exploitation pour les différents lots qui y aboutissent et s’il ne restait ouvert les propriétaires acquéreurs du dit lot se trouveraient enclavés et par conséquent en droit d’exiger des dites communes des dommages intérêts pour la privation de cette exploitation qui leur est d’une absolu nécessité.
Considérant encore que le rapport du même ingénieur est erroné en ce qu’il dit que la commune n’a pas du abattre des arbres pour la création de la nouvelle route puisqu’il fut nécessaire d’abattre une douzaine de châtaigniers et quelques peupliers dont l’autorisation fut accordée à M. le maire par le préfet par sa lettre du 8 juin 1836.
Considérant néanmoins que la commune trouve quelques avantages à la formation de cette route puisque étant bien entretenu l’exploitation d’une partie de terrain communal s’effectuera par là avec plus de facilité qu’auparavant dont le chemin n’était pas en si bon état.
Par tous ces motifs le dit conseil est d’avis d’accepter l’indemnité de 400 francs offerte à la commune par M.M les ingénieurs des ponts et chaussées pour le terrain par elle fourni ; faisant sacrifice du revenu que les châtaigniers abattus donnait à la commune à condition que l’ancienne route restera telle quelle est, c’est à dire abandonnée par le gouvernement afin que les acquéreurs des lots précités puissent les exploiter et que les 400 francs, prix de l’indemnité soient immédiatement versé à la caisse municipale de la commune pour être employés aux urgences de celle ci. La destination donné à cette indemnité par la délibération précité du 5 août 1858 est inutile puisque la route sur laquelle ce fond devait être employé a été réparée et est en bon état.
