Restauration
1815/1830
Partage des communaux
Lettre des habitants d'Arros au Préfet le 13 juin 1817
A Monsieur le Préfet du département des Basses Pyrénées.
Les habitants soussignés, chef de ménage, domicilié et propriétaires de la commune d’Arros formant plus que des trois quarts de la généralité des habitants de la dite commune ont l’honneur de vous exposer que cette commune possède en propre un terrement considérable de terrain en nature de lande, ne donnant d’autre produit à la commune que quelque peu de fougères, étant dans une grande partie remplie de buisson.
Parmi les différents quartiers de ce terrain il s’en trouve deux parties, celle appelée de la Luz avoisinant le terrain de la commune de Saint Abit et celle appelée Mondarrey, longeant le terroir de la commune de Bourdettes qui sont de nature à produire toute espèce de fruit s’ils étaient mis en valeur.
Le partage de ces deux parties de communal entre tous les habitants de la commune ne générait en rien le pacage public, attendu qu’il reste des terrains assez considérables sans y comprendre les parties de bois suffisantes pour y remplir.
Les exposants qui se trouvent dans un grand nombre vivants du travail de leur bras occupés à la facture de couvertes se trouvent dans le moment sans occupation, cette partie de commerce n’ayant comme tant d’autre aucun débouché et tant d’ouvriers qui y gagnaient leur pain sont sans travail, réclame avec d’autant plus de raison le partage du terrain énoncé ou ils pourront trouver un secours par le défrichement qu’ils en feront.
Ce partage ne profitera pas non seulement à cette partie d’habitants, il profitera aussi à ceux des autres habitants qui sont déjà propriétaires, soit par des plantations qu’ils feront dans leur lot ou les conserver pour des touyas si nécessaire pour l’engrais, soit en les mettant pour d’autres valeurs.
La commune de son coté ne pourra y rien perdre puisqu’elle trouvera de quoi fournir ses besoins, sur la cote qui pourra être prise sur chaque lot d’après la fixation qui en sera faite par les experts qui seront à cet effet choisis.
Dans ces circonstances les exposants vous demandent Monsieur le Préfet à faire le partage des deux parties de terrain de la Luz et Mondarrey, à cet effet vous ordonnerez que le conseil municipal de la commune d’Arros sera assemblé dans le plus court délai pour délibéré sur la demande des exposants et dans le cas que le partage soit déterminé il sera choisi quatre commissaires pour procéder à la fixation, bornage et numéros ainsi qu’à la valeur de la cotte qui sera mise sur chacun des lots qui seront ensuite mis au sort, lesquels commissaires seront choisis deux par le conseil municipal et les deux autres par les exposants, pour au rapport de la délibération être statué ainsi que de droit et les exposants ont signés.
Suivent les signatures
Calet dit Loustaunau, Moulinis, Dabansens, Birouste, Suberbielle, Sarty, Cazajus, Bonnacaze, Bidot , Riumpeyrous, Laborde , Lembeye, Barrere, Maysonette, Jeanboué, André Sabbaté, Lassus, Moussempes, Brunet, Biedessus, Harclup, Lacrouts, Hillou, Bauné, Allemane, Méniche, Caballé, Cabane, Somprou, Galliot, Bonnemaison, Cazenave, Badiedebat, Mounichou , Aulibé, Domecq, Séris, Bonacase, Sassus, Pétroix, Massaly dit Navarre, Sinceux, Maragna, Hourcade, Hauret, Casaban, Soubernate, Seris, Cassou, Hoursane, Bécat, Cabarrecq, Augé, Arsisaa, Miramonde, Salenave, Houret, Aupy, Narbonne, Domminjolle, Betbeder, Juppé, Ladessus, Capdevielle, Sinceux dessus, Ramongassié, Loustalet, Massaly, Mourilhot, Tourné, Guirautane, Caubios, Bourda, Bouryat, Carrere, Subercaze, Pelohi, Guichard, Médebielle , Horgue, Capadou, Barbé, Bordenave, Mandrou, Lirot, Cazenave dessus, Sabatté.
Vu le renvoi de M le Préfet et la demande ci contre qui en a été l’objet, les pétitionnaires ne s’appliquant point ainsi d’une manière précise sur la quantité de terrain communal qu’ils entendent partager et le conseil municipal pénétré de la grande nécessité de conserver la plus grande partie de ce fond pour le pacage des bestiaux des habitants de la commune renvoit la pétition à M le Préfet pour l’adresser de nouveau aux réclamants afin qu’ils aient à s’expliquer clairement sur le nombre d’arpents qu’ils entendent faire entrer dans la partage.
Arros le 13 juin 1817. Les membres composants le conseil municipal : Ladebat, Poulit, Augé Cambel, Harclup, Caballé, pour M le maire Miramon adjoint
Oppositions du Baron d'Espalungue
Le baron d’Espalungue soussigné, qui a eut connaissance de la pétition ci-dessus par le renvoi que M le Préfet lui a fait comme maire de la dite commune d’Arros et sur laquelle il a cru devoir donner son avis à raison de son intérêt particulier.
Observe à M le Préfet qu’il est du chef de ses auteurs propriétaires du terroir appelé Couts qui se prolonge dans le territoire des communes d’Arros, Saint Abit, Pardies et Baliros ; les quartiers de la Luz et Mondarrey dont les habitants signataires de la pétition demandent le partage font parties du dit terroir Couts et sont au territoire d’Arros.
Chacune de ces communes a dans ses territoires les servitudes appelées vulgairement tailh, dailh, dent, arrons et jasilha et autres en vertu des concessions que les auteurs de l’exposant leur firent et qui sont établies par plusieurs titres.
Le père de l’exposant voulant obtenir une partie de cette propriété affranchie de ces servitudes comme les lois lui en donnaient la faculté forme à l’action au cantonnement sur laquelle il n’a pas été statué, l’exposant son héritier est à disposition dans reprendre l’instance.
M le Baron d’Espalungue ne fera point de réflexion relativement à l’objet de la demande des habitants tendant à obtenir le partage des deux quartiers dont il s’agit, il s’en rapporte à la sagesse de M le Préfet pour déterminer si elle doit ou non être accueillie. Dans le cas de l’affirmation, il demandera qu’il plaise à M le Préfet lui donner acte de sa déclaration qu’il se prétend propriétaire du terroir Couts dont les quartiers de la Luz et Mondarrey dépendent, sauf les droits et servitudes acquis aux communes et qui sont énoncés dans les titres, se faisant ordonner que les fonds dont le partage pourra être ordonné seront rapportés effectivement pour concourir à la fixation de l’étendu du cantonnement auquel l’exposant à droit en vertu des lois, comme ayant la propriété et l’usage dont il se réserve l’effet et a signé : Baron d’Espalungue
Préfecture des Basses Pyrénées
Nous, Préfet des Basses Pyrénées, chevalier de la Légion d’Honneur
Vu la pétition de plusieurs habitants de la commune par laquelle ils demandent le partage de biens communaux appelés de la Luz et Mondarrey
Vu la délibération prise au sujet par le conseil municipal et les observations particulières faites par le maire
Considérant qu’il résulte de ces observations que le sieur d’Espalungue , maire se prétend propriétaire de tout de tout le terrement appelé Couts dont les quartiers désignés font partie et que pour s’affranchir de certaines servitudes établies sur ce terrement au profit des communes d’Arros, de Saint Abit, de Pardies et de Baliros il a formé une action en cantonnement qui est encore pendante ;
Que dans cette circonstance et tant qu’il n’aura pas été prononcé sur la prétention du Sieur d’Espalungue, il ne peut être donné suite à aucune proposition de partage.
Arrête qu’il n’y a lieu de statuer quant à présent sur la demande des pétitionnaires
Pau, le 14 juillet 1817 signé: Dessolé
Pour expédition le doyen du conseil de Préfecture
Secrétaire général: d’Arraing
Affaire à suivre...........