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Routes et ponts

 

6 septembre1800

     Le 19 fructidor an 8 de la république française, le conseil municipal de la commune d’Arros assemblé conformément à l’arrêté du préfet des Basses Pyrénées du 24 thermidor dernier. Scéants les citoyens Espalungue, Bernis Miramon, Sassus, Bordenave, Cambel, Poulit, Bonnemazou, Juppé, Sallenave et casamajou Le maire et adjoint de la dite commune ont présenté qu’étant d une nécessité urgente de réparer certains ponts existants dans la dite commune tel que celui appelé Le Pontat construit sur canal du moulin servant à la communication des terres La Cardede de la dite commune et les ponts de Pedemelou et Barrere sur la route de Nay à Oloron Lesquels deux ponts ci dessus seront entretenu à l’avenir par le gouvernement au moyen de quoi la commune en mesurera les charges.

 

Le 10 septembre 1800

    L’an VIII de la république française et le 23 fructidor au lieu d’Arros et maison des séances ordinaires de la commune, séance tenante du maire et adjoint et le conseil convoqué aux formes ordinaires dans laquelle conversation il a été représenté par les dits maire et adjoint que le conseil est parfaitement instruit que la commune est chargée de l’entretien des ponts construits dans l’enceinte de la commune appelés ; le pont de Laclede, le pont de Horgue, le pont de la Bazie, le pont de Pontat et le pont de Barrere ainsi que celui de Pedemelou, ces deux situés sur la route nouvelle de Nay à Rebenacq. Lesquels sus dits ponts une fois réparés et mis en état devront être ainsi que tous les autres situés sur les grandes routes à la charge du gouvernement, ont représenté aussi que plusieurs chemins à la charge de la commune et d’un besoin journalier pour les habitants sont dans le plus mauvais état et qu’il est urgent de les réparer. En conséquence, le conseil adoptant les représentations ci dessus autorise le maire et adjoint de la commune d’ Arros de faire pouvoir par la voie de police qui leur est confiée aux sus dites réparations et sont légalement chargés de s’y faire autoriser si besoin est par le préfet des basses pyrénées

 

Le six février 1801

    Le dit jour ci-dessus séance tenante le conseil municipal de la commune d’Arros a délibéré Vu les mauvais état d’une partie des chemins et rues du village d’Arros, que le maire est invité à donner les ordres nécessaires et les plus prompts pour les réparations des chemins et rues et de régler les travaux nécessaires aux dites réparations ainsi que celles des autres propriétés à la charge des habitants conformément à l’article 12 de la loi du 28 pluviose an huit par laquelle le maire est autoriser, ainsi que par autres lois precédantes à contraindre les habitants chacun suivant ses forces aux travaux nécessaires

 

5 juillet 1801

       Le seize messidor an neuf de la république française, le conseil de la commune d’Arros assemble en exécution de l’arête du préfet du département des basses pyrénées du 29 prairial dernier dont le maire a fait part au conseil, lequel pénétré des vues de bienfaisances et d’améliorations prescrites dans le dit arrêté et qu’il est d’usage de faire toujours un devoir d’y concourir mais qu’il soit permis au conseil d’observer que quoique la population de la commune d’Arros soit considérable, la majeur partie étant composée de simples journaliers et artisans qui ont bien de la peine à subsister de leur travail, et du tout cette année en raison de la chêreté et disette des graines. Il en résulterait une charge considérable et forte au dessus des moyens de cette commune si elle devait seule réparer les grandes routes qui traversent leur territoire parmi lesquels on doit encore observer qu’une partie des dites routes comme celle de Nay à Rebénacq et Oloron par l’Angladure et autres coteaux dépendants de la commune d’Arros était d’un entretien et réparation si difficile et dispendieuse que déjà le gouvernement y a renoncé pour prendre une direction moins dispendieuse plus commode et utile au bien général. Le conseil municipal toute fois prendra tous les moyens possibles pour engager les habitants à recharger la route de Nay à Pau passant dans son territoire Bien persuadé d’avance que le préfet voudra bien interposer ses bons offices auprès du gouvernement pour l’affranchir du droit de passe et suppression des barrières dans l’établissement déjà onéreux et fort à charge au commerce, qui n’avait été faites que pour l’entretien des routes qui aujourd’hui devient à la charge des communes Et quand à la plantation des arbres portée à l’article six de l’arrêté du préfet du 29 prairial dernier, le conseil municipal observe que la route de Pau à Nay passant par une terre nature de labourable, ce serait y porter un préjudice réel et considérable pour les propriétaires riverains que de les assujettir à y planter des arbres, ajouté au surplus qu’attendu que le reste de l’année courante est une saison des récoltes en continu qui ne laisse un moment de libre aux cultivateurs. Le conseil arrête que la réparation des travaux dont il s’agit ne pourra être faite avec succès que dans le courant vendémiaire prochain. Délibéré à Arros le jour mois et an que dessus

 

5 février 1802

      Le même jour seize pluviose an dix de la république française. Le conseil municipal prenant en considération les différentes invitations du préfet et sollicitude paternelle pour la réparation des ponts et chemins vicinaux à la charge de la commune, il a été unanimement arrêté par le conseil que le maire et adjoint de la dite commune d’Arros s’occuperont aussi tous sans relache dès que le temps le permettra de la réparation des ponts déjà indiqués ainsi que les chemins qui y conduisent et autres particulièrement de recharger la chaussée partant de devant Moussempes jusqu’au pont de Laclede et tirant au bois de Causedebié et aux autres propriétés.

 

Le 12 octobre 1803

Le 19 vendémiaire an 12 de la république française

         Le conseil municipal de la commune d’Arros assemblé, le maire de la dite commune lui a fait lecture de l’arrêté des consuls du 4 thermidor an X relatil aux réparations et entretiens des chemins vicinaux ainsi que l’arrêté du préfet qui en ordonne l’exécution. Sur quoi le conseil municipal en émettant son vœu de se conformer autant que possible à l’exécution des sus dits arrêtés , en conséquence desquels et de l’article et de celui du préfet , le conseil après avoir nommé les commissaires et conducteur prescrits dans le sus dit article, observe que cette commune ayant non seulement partagé l’année dernière avec plus part des communes du département le fléau destructeur d’une sécheresse dont il n’y a pas d’exemple a éprouvé et éprouve encore chaque jour une autre calamité bien triste, telle est la maladie des bestiaux et des personnes et qui depuis quelle règne a enlevé à cette commune au moins un tiers de ses habitants de sorte qu’il n’y a pas dans ce moment une seule famille qui n’ait à pleurer quelqu’un ou à gémir de l’état alarmant des autres, dans ces circonstances la commune d’Arros se trouvant hors d’état, soit à raison de la disette de fourrages et de s bestiaux soit à raison de la population de s’occuper quand à présent de toutes réparations prescrites par l’arrêté du préfet relatif au chemins vicinaux, arrêté qu’il sera néanmoins pourvu incessamment aux réparations les plus urgentes et que le préfet dont les vues bienfaisantes et paternelles donnent la plus grande confiance à ces administrés sera supplié de permettre que le complément des réparations à faire aux chemins vicinaux soit renvoyé à une autre année moins disetteuse en fourrage et moins pénible à cette commune. C’est ce que le conseil espère de la bonté du préfet et fera des vœux pour sa conservation.

 

Construction et rénovation de ponts en 1806

     L’an 1806 et le premier octobre au lieu d’Arros et dans la maison commune, le conseil municipal assemblé par ordre du sieur Joseph Miramon, maire, assisté du sieur Jean Bonnemaison son adjoint, le dit maire autorisé par le préfet pour la dite convocation il a été représenté par le sieur dit maire qu’il est d’une nécessité indispensable de procéder à la construction de quatre différents ponts à faire savoir :

         1° Sur le chemin qui sert d’embranchement pour les communications agricoles et commerciales entre les communes d’Arros et Bosdarros à partir du village passant par devant la vigne joignant la grande route de Nay à Rebenacq sur le dit chemin se trouve traversé par deux petites sources d’eau qui nécessitent un pont chacune pour utiliser le dit chemin.

        2° Sur le chemin qui conduit du village aux bois communaux et autres propriétés particulières se trouve aussi traversé par les mêmes sources et par conséquent nécessitent aussi deux autres ponts pour utiliser et faciliter le passage du dit chemin.

        3° Sur la nouvelle route de Nay à Oloron se trouve un pont situé sur le ruisseau appelé Luz nommé pont de Barrere construit en bois qui nécessite une réparation très urgente.

      4° Autre pont appelé Pontat se trouve situé sur le canal du moulin pour servir a faciliter le passage sur le canal pour l’exploitation de plusieurs propriétés particulières et communales qui nécessite une petites réparations aux gardes fou.

Toutes ces constructions et réparations seront présentées à Monsieur le Préfet par un devis estimatif et circonstanciel dressé par l’architecte de la ville de Nay que nous avons choisi comme homme de l’art. Pourquoi, le dit conseil délibérant sur les motifs ci avant relatés supplie Mr le Général Préfet d’autoriser le sieur Miramon, maire, à faire procéder à la construction et réparation des sus dit ponts et faire pourvoir au paiement des dits ouvrages par le moyen du produit de la vente des châtaignes de la communes et autres moyens que la commune trouvera en elle.

 

   1815

 ......Ensuite nous étant occupé de l’urgence des dépenses à faire pour l’an 1816 en réparations extraordinaires sur quatre différents ponts à la charge de la commune, les deux situés sur le ruisseau Luz sur la route de Nay à Rebenacq, le troisième situé sur le ruisseau Luz et sur le chemin public qui conduit de la commune aux bois et hermes communs, tous les trois construits en bois et le quatrième sur le chemin public qui conduit aux Cardedes, celui-ci construit en pierre sur le canal du moulin dont les parapets sont tout démolis, ce qui nécessite l’urgence des dites réparations, ainsi que les dépenses ordinaires, lesquelles s’élèvent ensemble à la somme de 1006 francs 31 centimes ainsi qu’il est détaillé article par article sur le budget de 1816.

Le 8 janvier 1822

      L’an mil huit cent vingt deux et le huit janvier le conseil municipal d’Arros convoqué par autorisation de M le préfet, M le maire a dit : MM. Le pont établi sur la route de Nay à Rébénacq dans notre territoire est impraticable depuis quelque temps, en le rétablissant en planches seulement, son entretien déjà très onéreux pour la commune le deviendra encore d’avantage. Je vous proposerai de le faire en grande dalles, mais pour cela et dans tous les cas il faut des poutres et les fonds alloués sur le budget pour l’entretien des ponts n’étant pas suffisants, la vente de la dépouille des quatre arbres nécessaires à prendre dans la forêt de la commune, devra être affecté à cet objet

.    Le conseil municipal ouï M le maire :

Vu la nécessité de rétablir le pont Pédemelou sur la route de Nay à Rébénacq.

Vu qu’il est dans l’intérêt de la commune que ce pont soit recouvert en grandes dalles au lieu de madriers.

Vu que quatre poutres au moins sont nécessaires pour le soutien des dalles, est d’avis qu’entendu que les fonds alloués sur le budget ne sont point suffisants pour cette réparation, la dépouille qui proviendra des arbres nécessaires soit vendu à la diligence de M le maire pour le produit en être particulièrement employé à la sus dite réparation.

   En conséquence le conseil municipal autorise M le maire à prendre le bois nécessaire dans la forêt de la commune après avoir fait approuvé par M le préfet la présente délibération

 

Réparation des ponts en 1822

     Le quatre aout mil huit cent vingt deux, dans la maison commune à Arros, canton de Nay,il a été procédé par l’administration locale à l’adjudication au rabais des réparations à faire à deux différents ponts situés sur les ruisseaux appelés Luz, et dans la route de Nay à Rébénacq au territoire de la ditte commune d’où d’après plusieurs et différentes offres la délivrance en a été faite en faveur du Sieur Jean Pierre Dagues-Bié habitant au hameau de cette commune pour et moyennant la somme de trente quatre francs qui lui seront payés après solution et perfection de l’ouvrage à la charge par le dit Dague-Bié adjudicataire de placer à celui appelé de Pédemelou trois poutres neuves et une de celles déjà y existantes qui sera reconnue la plus solide pour quatrième, ensuite placer au milieu du vide de ce pont une pièce de bois sous terre au niveau du sol du ruisseau pour y assujettir deux piquets , un à chaque bout, ensuite une autre pièce sur le haut de ces piquets formant ensemble un point d’appui avec une contrefiche pour consolider le dit pont , ensuite recouvrir celui-ci avec des pierres dalles, y placer deux gardes terre un à chaque coté de la longueur du dit pont. Ces gardes terres seront assujettis avec quatre chevilles de fer chaque  pan  et demi de long ( soit environ 34 cm) sur trois quart de pouce d’épaisseur (soit environ 21 mm) non comprise la pointe à la charge aussi par le même adjudicataire du transport de tous les matériaux en bois, ainsi sue de réparer celui de Barrère avec les décombres de celui de Pédemelou. Tous les sus dits ouvrages doivent être exécutés au plus tard à la fin du mois d’aout courant, lesquels dits ouvrages seront vérifié avant leur reception par un homme de l’art délégué par Mr le maire de concert avec les membres du conseil municipal, bien entendu que le sus dit adjudicataire est tenu du coût des huit chevilles de fer ci avant ramenées. De tout quoi le présent procès verbal à été dressé et signé de l’adjudicataire et des membres du conseil présents

. On signés ; Miramon adjoint, Moussempes, Doumecq , Grilhou et Dagues

  Trois chênes seront abattus au bois de Causedebié pour les trois poutres à employer au pont Pédemelou

  Une vente délivrée à Maragna pour trois francs cinquante une autre  à Miramonde pour quatre francs cinquante et  à Mourilhot pour six francs

 

 Pont Barrère, écroulé en 1854

    La réparation des ponts à Arros faisait déjà partie des objets de discussion récurrents  des 'assemblées de jurat sous l'ancien régime et reste au 19ème siècle toujours un problème majeur très souvent  abordé  dans les assemblées des conseils municipaux post- révolutionnaires. Aussi, le cinq novembre 1854, le maire fit état au conseil qu'il avait été informé quelques jours auparavent que le pont appelé de"Barrère" sur le Luz et faisant partie de l'ancienne route de Nay à Oloron était dans un état de délabrement complet. S'étant transporté sur les lieux afin de s'assurer si le fait était exact, il fut convaincu de la réalité du fait et constata que l'une des poutres qui soutenait  les dalles du coté du midi était moisie et qu'une partie des dalles était tombée dans le lit du ruisseau. La poutre fut enlevée entre-temps par des maraudeurs. Comme ce pont était utile pour plusieurs habitants des hameaux d'Arros et de Bosdarros pour aller à Nay, le maire sollicita le préfet pour avoir l'autorisation d'abattre un chêne sec au bois de Ruicau sur lequel la foudre était tombée qui pourrait fournir la poutre nécessaire pour cette réparation et de vendre la dépouille dont le produit de la vente serait employé à payer en partie la dépense occasionnée.

 

Pont de Pedemelou écroulé

Le 24 mars 1856, M.Miramon,le maire a communiqué à l’assemblée la lettre de M. le Préfet qui autorise la réunion et dit :

      Messieurs, j’ai été informé que le pont appelé de Pedemelou établi sur le ruisseau Luz, faisant partie de l’ancienne route départementale N°3 et qui sert de communication avec Nay à plusieurs individus de la commune et quelques uns aussi de la commune de Bosdarros, s’est écroulé. Pour m’assurer de l’exactitude de ces rapports je me suis transporté il a quelques jours sur les lieux et j’ai été convaincu que les rapports qui m’avaient été faits étaient très fondés. En effet, ce pont construit avec quatre poutres appuyées sur de fort massifs en moellons recouvert avec de fortes dalles à croulé par suite de la vétusté et moisissure de ces poutres qui sont tombées avec ces dalles au lit du ruisseau, les massifs ou piliers sont restés intacts. Pour réparer ce pont, messieurs, il faut quatre nouvelles poutres de 7 mètres de long chacune sur quarante cinq centimètres d’équarrissage d’un côté et trente centimètres de l’autre. Je vous invite à délibérer sur cet objet pour tacher d’obtenir de M.le Préfet l’autorisation de prendre quatre arbres chêne au bois communal qui puissent fournir les quatre poutres sus visées d’après les dimensions précitées. Ouî l’exposé de M. le maire et attendu que le pont en question et d’une utilité incontestable pour plusieurs habitants de la commune et même des étrangers est d’avis à l’unanimité qu’il soit réparé immédiatement, attendu qu’il a urgence et supplie M. le Préfet d’accorder la délivrance des arbres réclamés par M. le maire d’après les dimensions par lui proposées ainsi que la dépouille de ces arbres pour l’utilité de chauffage des salles d’école des garçons et des filles.

 

 

 

 

 

Création de la route d'Oloron     

   M.le maire a dit : M.M, par délibération du trois août 1834, le conseil municipal d’Arros offrit de céder gratuitement le terrain communal nécessaire à la création de la route départementale n°3 (route d’Oloron) qui était étudié à cette époque par Messieurs les ingénieurs des ponts et chaussées et sur le point d’être établi dans sa traversée sur notre territoire à condition qu’elle serait fixée dans l’intérieur du village en compensation des avantages qui en auraient pu résulter pour les habitants. Cette route étant à présent fixée dans la plaine, l’espérance des avantages qu’on croyait trouver par l’effet de son passage à l’intérieur du village est donc déçu et les offres de la commune refusées donc naturellement rentre dans ses droits, par conséquent le terrain qu’elle a fourni doit lui être payé.

     Je vous proposerais, M.M d’en réclamer l’indemnité et d’affecter ce produit à la réparation des rues du village par où la route départementale serait passée si les offres faites avaient été acceptées. Le conseil sus-dit, M. le maire entendu dans son exposé vu la délibération sus visée du 3 août 1834, vu que les offres faites par la commune qui y sont mentionnée ont été refusées par le département, puisque la direction de la route départementale est toute différente de celle proposée par la dite délibération, par conséquent les avantages qu’on en espérait sous différents rapports ne peuvent plus exister pour les habitants d’Arros. Considérant que la proposition de M. le maire d’exiger le paiement du terrain fourni par la commune pour la dite route est tout à fait juste est d’avis à l’unanimité d’en réclamer l’indemnité et que les fonds en provenance suivent la destination par lui indiquée.

    L‘an 1840 et le 2 février, M.le maire a mis sous les yeux du conseil, avec la lettre de M.le préfet qui autorise cette convocation, les rapports de Messieurs les ingénieurs d’arrondissement et de département à lui transmis par ce magistrat, l’invitant à en prendre connaissance et de délibérer sur cet objet.

    Le conseil sus dit : vu la lettre de M. le préfet et le rapport de Mrs les ingénieurs relatif à l’indemnité à accorder à la commune pour le terrain par elle fourni pour la création de la route départementale n°3 réclamée par la délibération du 5 août 1838 En considérant que l’échange proposé par M. l’ingénieur ordinaire de l’arrondissement du sol de l’ancienne route avec celui fourni par la commune pour la formation de la nouvelle ne peut être accepté sous différents rapports en premier lieu parce que ce terrain n’est pas susceptible de donner aucune espèce de produit ou la commune devrait se constituer auparavant à de fortes dépenses pour améliorer ce sol, ce qui absorberait totalement la valeur de ce terrain. En second lieu, lors de la vente du turon (terrain communal) effectuée par les communes d’Arros et de Nay, cette route fut considérée comme chemin d’exploitation pour les différents lots qui y aboutissent et s’il ne restait ouvert les propriétaires acquéreurs du dit lot se trouveraient enclavés et par conséquent en droit d’exiger des dites communes des dommages intérêts pour la privation de cette exploitation qui leur est d’une absolu nécessité.

  Considérant encore que le rapport du même ingénieur est erroné en ce qu’il dit que la commune n’a pas du abattre des arbres pour la création de la nouvelle route puisqu’il fut nécessaire d’abattre une douzaine de châtaigniers et quelques peupliers dont l’autorisation fut accordée à M. le maire par le préfet par sa lettre du 8 juin 1836.

  Considérant néanmoins que la commune trouve quelques avantages à la formation de cette route puisque étant bien entretenu l’exploitation d’une partie de terrain communal s’effectuera par là avec plus de facilité qu’auparavant dont le chemin n’était pas en si bon état.

  Par tous ces motifs le dit conseil est d’avis d’accepter l’indemnité de 400 francs offerte à la commune par M.M les ingénieurs des ponts et chaussées pour le terrain par elle fourni ; faisant sacrifice du revenu que les châtaigniers abattus donnait à la commune à condition que l’ancienne route restera telle quelle est, c’est à dire abandonnée par le gouvernement afin que les acquéreurs des lots précités puissent les exploiter et que les 400 francs, prix de l’indemnité soient immédiatement versé à la caisse municipale de la commune pour être employés aux urgences de celle ci. La destination donné à cette indemnité par la délibération précité du 5 août 1838 est inutile puisque la route sur laquelle ce fond devait être employé a été réparée et est en bon état.

 

Route d'Oloron

    L’an 1838 et le 5 août, M.le maire a dit : M.M par délibération du 3 août 1834 le conseil municipal d’Arros offrit de céder gratis le terrain communal nécessaire à la création de la route départementale n°3 qui était étudié à cette époque par M.M les ingénieurs des ponts et chaussées et sur le point d’être établie dans sa traversée sur notre territoire à condition quelle serait fixée dans l’intérieur du village en compensation des avantages qui en auraient pu résultés pour les habitants. Cette route étant à présent fixée par la plaine, l’espérance des avantages qu’on croyait trouver par l’effet de son passage dans l’intérieur du village est donc déçue et les offres de la commune refusées donc naturellement, la commune rentre dans ses droits par conséquent le terrain qu’elle à fourni doit lui être payé. Je vous proposerais M.M d’en réclamer l’indemnité et d’affecter ce produit à la réparation des rues du village par où la route départementale serait passé si les offres faites avaient été acceptées.     Le conseil sus dit, M. le maire entendu dans son exposé vu la délibération susvisée du 3 août 1834 vu que les offres faites par la commune qui y sont mentionnées ont été refusées par le département puisque la direction de la route départementale sus mentionnée est toute différente de celle proposée par la dite délibération par conséquent les avantages qu’on en espérait sous différents rapport ne peuvent plus exister pour les habitants d’Arros et considérant que la proposition de M. le maire d’exiger le payement du terrain fourni par la commune pour la dite route est tout à fait juste est d’avis à l’unanimité d’en réclamer l’indemnité et que les fonds en provenant suivent la destination par lui indiquée.

Route d'Oloron

Projet de percement de la route d'Oloron

 

Entretien des fossés en 1832

    Le 22 juillet 1832, Jean Miramon , l’adjoint au maire (Jean baptiste d’Espalungue était le maire depuis 1809 et ce jusqu’à sa mort en 1834), et le conseil municipal se sont réunis dans la maison commune pour l’adjudication de l’entretien des fossés de clôture bordant les communes de Bourdettes et Saint Abit ainsi que d’une nouvelle châtaigneraie. Adjudication qui fut donnée après une séance au rabais au sieur François Sabatté dit Malus qui offrit les meilleurs condition moyennant une somme de 20 francs pour l’année à partie de ce jou . Il sera ainsi chargé de soigner et réparer les endroits faibles et d’entretenir les dits fossés en « bon père de famille » , n’étant pour cela payé qu’à la fin du bail et après vérification de deux membres du conseil municipal et leur déclaration de bon entretien de la part du dit Sabatté.

    François Sabatté dit Malus ne sachant pas signer, sa caution, le Sieur Jean Augé a signé avec les membres du conseil.

 

 

 

Travaux de voirie en 1838

       Le conseil, vu la circulaire de M. le Préfet en date du 12 avril 1838, vu également le règlement du 18 octobre 1836 ainsi que la ciculaire des 24 et 30 décembre 1837, le tout relatif à la voirie vicinale, et vu que l'article 5 du dit règlement, les conseils municipaux sont appelés à délibérer sur la rédaction du tarif des conversions des journées de prestations en taches et considérant les avantages qui peuvent résulter de cette conversion est d'avis à l'unanimité de l'adopter.

    Considérant  encore que les travaux à exécuter sur les simples chemins vicinaux étant presque tous des transports de matériaux, que la commune se compose non seulement de la partie agglomérée mais encore de divers hameaux, que les réparations à faire pour 1839 se dirigent toutes vers cette dernière partie de la commune où les matériaux y sont rares, que cependant on pourra en trouver quelque peu d'assez bonnes qualité aux carrières communales et quelque peu aussi dans les carrières de dalles situées au hameau et appartenant à des particuliers mais pour la plupart ils devront être pris au gave et par conséquent très éloignés de la partie du chemin à réparer. 

    Que par l'art 2 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, d'après le vote des conseils municipaux, les prestataires peuvent être obligés de fournir en nature trois journées de travails ou davantage. 

     Que ceux des prestataires qui ne trouveraient pas de matériaux aux carrières précitées, obligés de les aller prendre au gave ne pourraient pas en fournir par jour une aussi forte quantité, par conséquent le tarif de conversion pour la commune d'Arros ne peut être arreté d'une manière définitive mais qu'avant le commencement de l'exécution des travaux en 1839, des commissaires désignés par le conseil municipal devront se rendre aux dites carrières pour tacher d'apprécier la quantité de matériaux qui s'y trouvent et les prestataires qui iront les prendre là, devront en fournir en plus dans la proportion de la proximité du lieu.

   Le maire a donné communication au conseil du tarif des conversions des journées en taches pour les travaux à faire sur les chemins vicinaux pendant les années 1838 et 1839.

    Vu le tarif arrété par le conseil général dans sa dernière session et qui fixe le prix des journées comme suit:

-  une journée homme 1 franc

-  une journée cheval 1 franc

-  un Boeuf ou mulet  65 centimes

-  une voiture ou charrette  70 centimes

   Considérant que l'expérience a démontrée que le système de conversion des journées en taches procure aux prestataires une grande facilité pour se libérer des journées de prestation qui leurs sont imposées puisqu'ils peuvent avec plus d'activité effectuer leurs taches la moitié du temps qu'ils leur faudrait autrement et que d'ailleur il sera plus facile de combiner et de coordonner les travaux à faire.

    Le conseil municipal en égars aux circonstances locales a arrêté les bases et évaluations ainsi qu'elles sont établies ci dessous:

Terre qu'un homme doit fouiller à la pioche ou en terre franche; ( base proposée par le préfet  de 16 m.cubes, base adoptée par le conseil municipal de 8 m.cubes)

-  à la pioche montoise; (8m.cubes, 4m.cubes)

-  au pic; (4 m.cubes, 2 m.cubes) 

Pierre qu'un homme doit extraire des carrières au pic et à la pince; (1.50 m.cube, 1.50 m.cube)

- qu'il doit amasser ou approvisionner; (5 m.cubes, 4m.cubes)

Terre qu'un homme doit jeter en remblai au simple jet; (12 m.cubes, 7 m.cubes)

Gravier et mêmes matériaux qu'un homme doit jeter en remblai au simple jet; (10 m.cubes, 6m.cubes)

A suivre ......

 

Elagage 

    Lors du conseil municipal du 13 février 1855 le maire dit : Messieurs, vous devez vous être aperçus tout comme moi que depuis quelque temps les propriétaire qui ont des haies aux bordures du chemin conduisant du village au gave et autres embranchements sur la Cardède négligent entièrement d’élaguer et émonder ces haies malgré l’injonction qui leur est faite tous les ans par l’autorité locale de les élaguer et émonder.

   Je vous propose, messieurs, de prendre une délibération sur cet objet afin de pouvoir obliger ces propriétaires à tenir ces haies avec plus de soin. Prenant en considération l’exposé du maire et convaincu de la nécessité de faire entretenir ces haies avec plus de régularité, est d’avis à l’unanimité d’enjoindre tous les propriétaires riverains de ces chemins de couper ces haies à la hauteur d’un mètre et quinze centimètres du sol et de les élaguer exactement tous les ans du côté du chemin.

 

Côte de Pareilh  

    L’an mil huit cent cinquante cinq et le six février, le conseil municipal de la commune d’Arros assemblé en session ordinaire au lieu ordinaire de ses séances ; Etaient présents : M.M Miramon maire président, Ladebat adjoint, Salenave,Grilhou, Casaux fils, Lassus, Juppé, Lirot,et Bordenave membres du dit conseil.

     M. Le maire a communiqué à l’assemblée une pétition présentée par divers habitants d’Arros, Bosdarros, Asson et Nay tendant à faire classer comme vicinal un chemin existant sur la propriété Pareilh située au hameau de cette commune et a invité le conseil a bien réfléchir sur cette demande et d’en délibérer. Vu la pétition susvisée; Vu les dispositions qu’elle renferme; Et considérant que ce chemin qui est établi sur une propriété particulière et uniquement destiné en principe à l’usage et utilité privée du propriétaire. Que depuis sa création ce propriétaire l’a toujours entretenu en bon état, que dès lors un très petit nombre des signataires de la pétition précité (un quart environ, les autres ayant donnés leurs signatures par pur complaisance n’ayant aucun intérêt au classement de ce chemin) ont trouvé plus commode et plus facil de passer par ce chemin pour aller à Nay ou revenir que de pratiquer un autre chemin communal partant du même point (chemin des carrières) et allant également abouti au chemin d’Ossau qui à la vérité n’est pas d’une exploitation si facile que celui établi sur la propriété Pareilh et qui par cette considération se sont imposés le sacrifice de payer une indemnité à ce propriétaire pour le droit de passage. Et attendu que ce chemin conserve le caractère de propriété privée, le conseil croit devoir s’abstenir de se prononcer sur l’avantage vu les inconvénients qui pourraient résulter de son classement jusqu’à ce que les pétitionnaires en soient devenus propriétaires comme ils en manifestent l’intention dans leur pétition et qu’ils lui aient donné un caractère publique.

 

 

 

 

  

 

 
 

Délibérations du conseil général des Basses Pyrénées

concernant les chemin d'Arros

Séance de 1864

   Secours de 500 francs accordés à Arros en 1864 par l’état pour l’achèvement du chemin d’intérêt commun le Lys à Arros

Séance d’avril 1874

    Monsieur de Castarède appelle la sollicitude du conseil général sur le cas du chemin n°88 (D388) à Arros où son ouverture est retardée par le refus de cession gratuite formulé par un propriétaire dont le tracé traverse le fond. Suivant les traditions adoptées pour la construction des chemins d’intérêt commun, les communes doivent faire les frais d’acquisition des terrains. Il croit qu’il est urgent de remédier à cet état des choses en impactant sur les fonds départementaux l’acquisition des terrains nécessaires à l’ouverture du chemin n°88.

Le préfet promet de faire étudier la question pour la session du mois d’aout

Séance d’octobre 1879

    Nous vous proposons de déclarer d’utilité publique les travaux pour lesquels nous vous demandons un vote de crédit pour la rectification du chemin d’intérêt commun n°87 d’Arudy à Nay entre la maison Mourthe de Bruges et la maison de Loustau à Arros. Les trois communes de Bruges, Asson et d’Arros n’ayant pas d’intérêt direct à cette opération seront absolument dispensés d’y apporter aucune part de leurs ressources. Nous vous proposons de déclarer le projet d’utilité publique et la dépense totale étant évaluée pour 4690 mètres de longueur à la somme de 40000 francs.

    Empierrement entre Arros et (haut de) Bosdarros (3000 francs en prestation et 4000 francs en argent)

Séance d’avril 1880

   Nous vous proposons d’approuver de projet d’alignement pour la construction d’un mur longeant le chemin d’intérêt commun n°88 dans la traversée d’Arros

Il n’a donné lieu à aucune observation

Séance d’octobre 1880

    Empierrement du chemin n°88 entre Arros et (haut de) Bosdarros (en exécution) dotation de 4000 francs

Séance d’avril 1882

      Des rectifications ont été reconnues indispensables sur le chemin d’intérêt commun n°87 aux territoires d’Arros, Asson et de Bruges. Les acquisitions de terrains nécessaires dans cet objet s’élèveront à 4053 francs. Comme ce chemin présente un intérêt général on ne peut exiger que les communes traversées paient leurs terrains respectifs. Divers crédits ont été porté pour les rectifications aux budgets de 1881 et 1882 pour un ensemble de 25000 francs

En conséquence la commission propose ;

     1° D’approuver l’affectation d’une somme de 4013 francs 60 à l’acquisition des terrains nécessaires à la rectification du chemin d’intérêt commun n°87.

    2° De décider que cette somme sera versée à savoir : 2313 francs 60 dans la caisse communale d’Arros, 976 francs dans celle d’Asson et 764 dans celle de Bruges et que l’imputation en sera faite sur les premiers fonds disponibles des crédits de 25000 francs ci-dessus.

Séance de 1883

     Programme d’empierrement du chemin n°88 à Arros et (haut de) Bosdarros pour 4000 francs , 2400 francs pour le département et 1600 par l’état

Séance d’avril 1893

    Mr l’ingénieur en chef demande que soit inscrit au programme de 1893 les travaux pour le chemin vicinal ordinaire n° 3 d’Arros, dit des carrières ou de Crouseille entre les chemins d’intérêt commun n°87 et n°88 dont l’exécution est instamment réclamée par les populations intéressées et avait fait l’objet en 1885 d’un vœux du conseil d’arrondissement de Pau. Il sera pourvu de la manière suivante à la dépense de son exécution. Elle s’élève, pour le chemin vicinal ordinaire d’Arros à la somme de 11700 francs sur laquelle la subvention de l’état est de 5704 francs.

Séance du 9 aout 1897

   Suite au vote d’un programme pour 1898 d’exécution de travaux relatifs aux chemins d’intérêt commun et vicinaux ordinaires, les ingénieurs ont proposés de faire contribuer la commune d’Arros à l’entretien du chemin commun n° 87 (actuellement D387 depuis les Labassères vers Nay et Asson). Consulté à ce sujet, le conseil municipal d’Arros déclare suivant délibération du 9 mai dernier, s’opposera à toute participation à cet entretien sous prétexte que la voie dont il s’agit n’est d’une utilité réelle que pour l’exploitation des carrières de dalles et ne présente aucun intérêt pour la commune

Le conseil d’arrondissement donne un avis favorable aux propositions du service vicinal

Proposition adoptée

Budget primitif 1902

    Art. 114 : 725 francs pour l’ entretien du chemin n°88 vers le haut de Bosdarros

Séance du 9 avril 1902

Chemin d’Intérêt Commun N°88

     Redressement et rectification de la cote de Lassere sur une longueur  de 180 mètres.

                 M.Laurens lit le rapport suivant :

    Messieurs, ce projet de redressement à été soumis dans la commune d’Arros a une enquête et aux délibérations des conseils municipaux d’Arros et de Haut de Bosdarros*. L’enquête n’a donné lieu à aucune observation ; les avis du maire (Jean Alexis Dufau) et du commissaire enquêteur sont favorables .

        La commune d’Arros a approuvé le projet et fourni les terrains communaux nécessaire à l’exécution des travaux. Les deux communes d’Arros et de Haut de Bosdarros s’engagent à affecter les travaux de prestations qu’elles doivent au Chemin d’Intérêt commun N°88 en 1902, à l’exécution de ce redressement. Ces prestations s’élèvent à une somme de 678 franc ; la dépense totale étant évaluée à 1300 francs il manquerait à la commune d’Arros une somme de 622 francs qu’elle demande au Département. Dans ces conditions la 2ème commission déférant au désir exprimé par le rapport de M. le Préfet, vous propose :

       1° De déclarer d’utilité publique et d’autoriser le redressement et la rectification de la cote de Lasserre faisant partie du Chemin d’Intérêt Commun conformément aux plans dressés par le service vicinal.

      2° D’allouer un crédit de 622 francs pour parfaire le chiffre des ressources nécessaires à son exécution. Cette somme n’ayant pas pu être portée à temps au budget supplémentaire de 1902 , pourrait être prélevée sur les disponibilités que réserve ce projet de budget.

Conclusion adoptées et crédit voté.

* Erigé en commune distinct de Bosdarros d'après la loi du 11 décembre 1888

Budget 1903

Art.21 : 335 francs pour l’ entretien du chemin n°88 à Arros

 
 

 Rectification de la côte de Couchies

     L’an mil huit cent soixante quatre, le dix huit septembre le conseil municipal réuni par autorisation spéciale de M. le Préfet M. le maire a communiqué au dit conseil les procès verbaux, l’enquête à laquelle il a été procédé par M.le juge de paix du canton les 10, 11 et 12 septembre relativement à la rectification projetée de la côte de Couchies faisant partie du chemin d’intérêt commun de Lys à Arros et l’a invité à se bien pénétrer des dispositions que cet acte renferme et des intérêts majeurs que cette rectification comporte pour la circulation dans la nouvelle voie et d’en délibérer.

   Le conseil : vu le procès verbal d’enquête précitée et les oppositions qui sont formulées par les sieurs Lanot Jean, Ourthe Victor, Guironsat Bernard, Labernadie Jean et Donsclat Jean-Marcel tous propriétaires sur les terrains desquels la rectification projetée doit avoir lieu, ainsi que sur bien d’autres terrains qui ont été offerts gratuitement par les propriétaires dans l’intérêt général.

   Considérant que les opposants ci-dessus n’ont en vue que leur intérêt particulier en entravant l’administration dans ses projets pour tacher d’obtenir une plus forte indemnité des terrains à céder et dissimulent les avantages personnels qu’ils pourront recueillir de la plus-value de leurs propriétés une fois que cette voie sera mise en bon état.

    Considérant que dans l’intérêt général cette rectification devrait être effectuée attendu qu’on éviterait les dangers auxquels on est exposé en suivant l’ancien chemin bordé de précipices très dangereux et d’ailleurs d’une exploitation très difficile à cause d’une rampe très rapide qui existe entre les précipices.

Par tous ces motifs le conseil municipal à l’unanimité est d’avis que le projet de rectification soit approuvé et exécuté.

 Côte de Couchies (suite)

        Le 8 novembre 1864, Mr le maire a communiqué au conseil municipal le procès verbal par lui dressé de l’enquête relative à la rectification de la côte de Couchies faisant partie du chemin d’intérêt commun de Lys à Arros, ainsi que les autre pièces du dossier de l’enquête et a invité le dit conseil à donner son avis sur les pièces susvisées. Le conseil susdit : Approuvant le projet de rectification du chemin susvisé, nonobstant les oppositions formées qui ne soulèvent que des questions d’intérêts privés, exprime l’avis que le tracés de ce chemin par où il a été effectué lui paraît d’une largeur quelque peu exagérée et croit qu’il n’y aurait pas d’inconvénient à le rétrécir de deux mètres sur les terrains des opposants, attendu qu’à l’exception de l’un d’eux, ils n’ont pas d’autres propriétés que celle par où le chemin doit être tracé et qui sous ce rapport autant que possible les terrains à fournir par eux. Néanmoins, il s’en réfère à l’opinion de l’administration la priant de se bien pénétrer de ces observations afin de les admettre s’il les juge fondées.

à suivre............