Budgets 1803,1804,1805 et 1806

Budget 1804

18 février 1804

       L an douze de la république française et le vingt cinq pluviose Le conseil municipal de la commune d Arros s étant assemble sur l invitation du citoyen Grilhou maire et Miramon adjoint s est occupe de la rédaction du budget pour l' an treize et après avoir vérifié les recettes et les dépenses tant ordinaires qu’imprévues et extraordinaires il a arrête :

1° Que les dépenses qui sont à la charge de la commune pour l’ arriéré au premier vendémiaire an 13 provenant d’une dette en faveur des citoyens Espalungue et Miramon s’ élève à la somme de cinq cents nonante deux francs vingt centimes. 592 frcs 20

2° Que les dépenses que la commune ne peut se dispenser de faire pendant l’an treize s’élève d’après les budget à la somme de deux milles huit cent soixante six francs quatre vingt cinq centimes 2866 frcs 85 A laquelle ajoutant les dépenses arriérées le total s’élève à 3427 francs 50 centimes

3° Que les revenus de la commune pour l’an treize se portent par approximation à la somme de cinq cents soixante francs septante centimes 560 frcs 70 4° Que par cet ordre les dépenses excédent les recettes de 2866 francs 85 centimes

5° Le dit conseil devant s’occuper de s’occuper des moyens d’éteindre cet excédent dont tous les objets sont indispensables, il a vérifié que les seuls auxquels la commune puisse recourir sans nuire à l’intérêt général ni particulier des administrés sont :

   Comme la commune doit pouvoir au logement du desservant et qu’elle n’en a point en son propre, il est de son intérêt de lui procurer en toute propriété, afin de se décharger de la dépense annuelle d’un louage qui présente plusieurs inconvénients. Que d’ailleurs l’état de délabrement et de ruine dans lequel se trouve l’église du lieu nécessite sa reconstruction conformément aux dispositions de la délibération prise à ce sujet par le conseil du18 pluviose an 10 soumise à l’approbation du citoyen préfet;

   Le concours de ces deux dépenses extraordinaires exige un fond de deux milles francs pour le moins que pour subvenir à cette dépense, une imposition sur les habitants serait trop onéreuse, mais qu’il y a un autre moyen qui serait le produit de la vente de trois hectares quatre vingt ares de fond communal inculte et sans aucun produit pris aux endroits les moins utiles au pacage. Que le prix de cette vente serait à peu près suffisant pour pourvoir à la dépense dont il s’agit. Arrête en outre qu’il est d’avis de vendre le nombre de trois hectares quatre vingt ares de terres incultes communal qui sera prise aux endroits les moins utiles au pacage, pour le produit du tout employé à l’acquit des dépenses exposés dans la présente délibération, dont un extrait sera adressé au citoyen préfet avec le budget de l‘an treize arrêté conformément au résultat qui précède, avec prière de prendre le tout en considération et d’y donner son approbation

   Fait et délibéré à Arros et maison commune les jour et an sus dits

Comptes municipaux 1805

Le 5 mars 1806

      L’an mille huit cent six et le cinq mars le conseil municipal de la commune d’Arros duement assemblé par l’invitation du sieur Jean Grilhou maire de la commune en exécution de la lettre de Monsieur le Général Préfet du département des Basses Pyrénées en datte du 27 janvier dernier relative à la dite convocation dans l’objet de vérifier l’état des recettes et dépenses de l’an 13, et après avoir pris une exacte connaissance de l’emploi des fonds à la disposition des besoins de la commune alloués par Monsieur le Préfet sus dit vu l’emploi qui en a été fait. Considérant que la plus exacte économie a été mise en pratique et que le compte qui nous a été présenté par le sus dit maire a été par nous approuvé dans tout son contenu procédant ensuite à délibéré sur les besoins des dépenses que la commune est dans le cas de faire pendant l’an 1807. Lesquelles s’élèvent à la somme de 921 francs. Les articles détaillés sur le budget de la dite année fixés ainsi qu’il suit ;

Recettes

fougères 240 frs

boisage 160 frs

chataignes 120 frs

feuilles 30 frs

Illisible (surement  centième additionnel impot sur le foncier ) 144 frs 30

patentes 8 frs 40

Total 702 frs 70

Dépenses

Compagnie de reserve 30frs55

Contribution foncière 62frs10

Abonnement aux lois 6frs

Frais des registres de l’état civil 31frs35

Frais de bureau de la mairie 36frs

Logement du maitre d’école 60frs

Mande commun 48frs

Salaire des champetres 25frs

Abonnement au journal 12frs

Messager ou piéton 24frs

Garde bois 10frs

Réparation de la maison communale 40frs

Réparation des fontaines 45frs

Sonneur de cloches 60frs

Réparation des ponts 75frs

Entretien du logement du déférent 36frs

Réparation à l’église 120frs

Rente de six cent francs 30frs

Total 921frs

     De tout quoi avons arrêté le présent état pour être soumis à l approbation de Monsieur le Préfet Délibéré à Arros et dans la maison communale Ont signé Jean Grilhou maire et Miramon adjoint

Comptes municipaux 1806

  L’an mille huit cents sept et le huit may au lieu d’Arros et dans la maison commune, le conseil municipal assemblé de l ordre des Sieur Joseph Miramon, maire et Jean Bonnemazou,  adjoint de la dite commune en exécution de la lettre de Monsieur le Général Préfet du département des Basses Pyrénées en datte du 20  avril dernier relative à la session du mois de mai pour la tenu des assemblées des conseils municipaux pour procéder a la vérification des comptes d’ordre à rendre par les maires de chaque commune. En conséquence le dit conseil assemblé prenant en considération l’état des recettes et dépenses de l’an 1806. Vu le compte présenté au conseil municipal par le sieur Miramon maire après en avoir examiné avec attention la teneur, le montant des recettes qui se lèvent à la somme de huit cents vingt et six francs dix neuf centimes, produit des ventes faites l’année 1806. Ainsi que les dépenses qui se lèvent à la somme de mille treize francs trente et un centimes duquel compte il résulte qu’il y a un déficit de cent quatre vingt sept francs a part des mandats qui ont été expédié par les maires de la dite commune sur le percepteur de la commune et autorisé par Monsieur le Préfet tant sur le budget que par des arrêtés particuliers

    En conséquence le dit conseil délibérant dans sa sagesse va présenter les moyens qu’il croira les plus convenables pour remplir ce déficit.