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1789/1815

Arros1799

Tampon" artisanal" de 1799 

Son auteur n'avait pas vraiment de grandes connaissances en typographie (lettres à  l'envers)

 

Révolution et 1ère République

1789/1804

Doléances de la communauté dArros

      L an mille sept cents quatre vingt neuf et le 14 mai au lieu d’Arros et dans la maison commune, en assemblée générale de la communauté convoquée aux formes ordinaires se sont assemblés les tous manants et habitants dudit lieu d’Arros. Dans laquelle assemblée il a été dit par le sieur Pierre Bernis Miramon, premier jurat, qu’il lui fut remis dimanche dernier, 10 du courant, une lettre imprimé à Pau du 8, adressée aux jurats du présent lieu, de la part de Monseigneur le Marquis de Lons, lieutenant pour le roi et son commissaire pour les Etats de la province, de laquelle il parait que l’intention de Sa Majesté est que cette communauté assemblée élise librement un électeur parmi ses habitants présents ou absents, domicilié et compris dans les rôles des imposition, officiers municipaux ou autres citoyens, et que cet électeur se trouve le 16 de ce mois au matin à Pau pour s’assembler avec ceux des autres communautés du parsan, dans l’objet d’élire douze députés dudit parsan pour se retrouver en la dite ville le 18 et entrer à l’assemblée des états au 19 au matin, pour y prendre connaissance des intentions du roi au sujet de la convocation des états généraux du royaume. Il résulte de la même lettre que la communauté est admise à proposer des griefs si elle en a. Enfin Monseigneur le commissaire du roi exhorte la communauté à nommer pour électeur un sujet compétant, capable et aimant la paix ; et le proposant ayant fait faire lecture de la lettre par le greffier ; il requiert l’assemblée de délibéré en conséquence, ayant été convoquée pour cela. Sur quoi en délibération, les habitants présents ont, par unité de suffrage, nommé pour électeur aux fins rapportées le sieur jean Prigadaa, qui demeure expressément chargé de présenter aux états généraux de la province, par le ministère des députés qui seront nommés pour y assister et par l’entremise de ceux qui seront élus pour les Etats généraux du royaume, aux dits Etats généraux les griefs suivants : 

  1° Que les droits seigneuriaux soient réduits à leurs taux primitifs et que les habitants des communautés puissent s’en rédimer en payant le principal au denier vingt

  2° Que toutes les banalités seront enlevées et les habitants rétablis dans le droit ou ils aviseront.

  3° Que les dîmes ne soit payées qu’après le prélèvement des semences

 4° Que le droit de prémice pacaire dont la communauté est chargée de payer en grains au nombre de neuf cent quartaux annuellement et ingrélable au sieur curé, cette surcharge est d’autant plus grévante pour les habitants qui composent la dite communauté qu’elle n’a aucune portion de dîme, les trois quarts appartiennent à Mr de Livron, conseiller au parlement, et l’autre quart au chapitre de Lescar, de manière qu’elle est écrasée, tant par l’acquit de cette surcharge que par l’entretien du cœur de l’église, le chapitre refusant chaque jour de fournir le nécessaire ; quoiqu’il en soit tenu.

  5° Indépendemment de la prémice en grain, chaque habitants qui nourrit des poulets, quoique nourris avec leur propre grain duquel la dîme en a été payée est obligé d’en donner un au sieur curé et un autre au grand décimateur. Ne serait il pas d’une justice souveraine de fixer la rétribution. De rejeter l’entretien des curés sur la dîme ecclésiastique et subsidiairement sur la dîme inféodée, ou bien de rejeter la dîme des dits curés sur les gros bénéficiers et décharger par la les pauvres habitants qui sont assez accablés par le poids des impositions de l’état.

  6° Que les impositions soient réglées à une seule et levées sur les habitants nobles ou non nobles, leurs biens et revenus, eu égard à l’aisance de chacun, ce qui sera annuellement vérifié par des commissaire nommés en assemblée générale.

  7° Que les communautés soient admises à administrer leurs bois et les dégager de toute maitrise, l’administration par elle ordonnée tend à la ruine entière des bois des communautés, et en adjugeant la police générale, en cas de mauvaise administration, aux juges ordinaires.

  8° Il sera demandé au Tiers Etat dans les Etats généraux du pays soit réglé pour l’avenir de manière que toute les communautés concourent pour le composer et pour y avoir leurs députés chacune à son tour, parmi lesquels seront choisis et remplacés de temps en temps les premiers officiers sans mélange d’aucun des seigneurs du grand corps.

  9° Il sera demandé que la bouille des couvertures qui s’exécute depuis environ trois mois, en vertu de l’arrêt du conseil rendu sans défense, le 26 mai 1786, à la requête des sieurs négociants de Pontacq seulement, soit réformée, paraissant d’une souveraine justice, attendu que les fabricants qui fabriquent de la laine du cru du Béarn et les consomment en Béarn ; soient déchargés du plomb.

  10° Que la communauté sera en droit de nommer les jurats d’ors en avant pour l’administration de ses biens et affaires, qu’elle soit admise à les remplacer de deux en deux, ou ainsi qu’elle avisera, et que ceux qui seront remplacés ne puissent y rentrer qu’après le terme fixé lors de la nomination, et que ces jurats exerceront la police et l’administration de ses affaires.

  11° Que le droit de chasse et de pêche soit accorder aux habitants, par rapport aux grandes pertes qu’is essuient en perdant leur bétail souvent dévoré par les loups et autres bêtes féroces, n’osant pas prendre les armes par la crainte des seigneurs, autorisé par la maîtrise.

  12° Il sera de plus demandé que la communauté sera déchargée de fief de fouage et poules ainsi que trois corvées auxquelles les habitants sont assujettis annuellement en faveur du seigneur.

  13° Il sera aussi demandé qu’elle sera déchargée d’un liard par pot de vin étranger qui se débite en détail dans le lieu payable au dit seigneur annuellement.

  14° Il sera également demandé qu’elle sera déchargée de la fourniture de boisage auquel elle est obligée pour l’entretien du moulin et foulon du dit seigneur.

      Enfin l’électeur de la dite communauté se conformera, pour l’augmentation des griefs, à tout ce qui paraitra devoir convenir au véritable intérêt de la province. Délibéré à Arros dans la maison commune le jour et an que dessus et ceux qui ont su écrire ont signés.

 

Elections municipales en 1790

   Extrait du procès verbal de la nomination et replacement de deux officiers municipaux et six notables fait dans la communauté d’Arros le 14 novembre 1790 en conformité des dispositions du décret de l’assemblée nationale du mois de décembre 1789

   L’an mille sept cent quatre vingt dix et le 14 octobre au lieu d’Arros et dans la maison commune en assemblée générale des citoyens actifs au nombre de soixante et quatorze convoqués aux formes ordinaires et prescrites par le sus dit décret et annoncée le dimanche précédent par le Sieur Navera,curé, au prône de la messe. Dans laquelle assemblée, il a été représenté par le Sieur Pierre Bernis Miramon, maire, que le sujet de la dite assemblée était uniquement pour procéder à l’élection et remplacement de deux officiers municipaux et six notables conformément aux dispositions du décret. Après la lecture du décret et l’annonce faite des citoyens éligibles, il a été procédé au choix de quatre citoyens les plus anciens d’âge pour président et son scrutateur, lesquels ont pris leur place. Après quoi il a été procédé au scrutin pour l’élection d’un président pour lequel après le dépouillement des scrutins. Il s’est trouvé que le Sieur Navera a réuni plus que la majorité absolue des suffrages et il a été proclamé par l’assemblée pour président et de suite il a été procédé à un autre scrutin pour l’élection d’un secrétaire. Après le dépouillement des scrutins le sort est échu sur le Sieur Jean Caballé dit Hourcade, celui ci ayant recueilli le trois quart des suffrages. L’opération fini, le sieur président et secrétaire ont pris leur place dans le bureau et de suite on a procédé au scrutin pour l’élection de trois scrutateurs pour lesquels après le dépouillement il a été reconnu par les trois plus anciens d’âge que les Sieurs Jean Porte, Jean laban dit Moussempes et Jean Casajus dessus dit Grilhou ont recueilli la majorité relative des suffrages et en conséquence ils ont été proclamés pour scrutateur et ceux ci ont pris leur place. Le bureau formé de cinq officiers municipaux élus au mois de février dernier se sont présentés devant le bureau qui ont tiré au sort lequel il a été décidé que les Sieurs Jean Ladebat et Pierre Jupé devait être remplacés. A près quoi il a été fait de même des douze notables nommés à la dernière élection, lesquels il a été décidé après le sort que les nommés Raimon Porte, André Buzy dit Cambel, Pierre Seris, Bernard Ranguine, Jean Ramongassié et Pierre Lassus dit Barrère devaient être remplacés. Après ces deux opérations il a été procédé de suite au scrutin par les habitants présent à l’assemblée au nombre de soixante dix et après le dépouillement des scrutins fait par le bureau il a été reconnu que le Sieur Jean Sassus a réuni quarante et une voix et le Sieur André Buzy dit Cambel en a réuni trente sept ce qui fait plus que la majorité absolue des suffrages. En conséquence ils ont été proclamé par le bureau pour officiers municipaux et se suite il a été également procédé à un autre tour de scrutin pour l’élection des six notables à élire. Le dépouillement fait par le bureau, il a été reconnu que les nommés Jean Casaux, Jacques Maragnaa, Dominique Somprou, Jacques Soubercaze, Pierre Bonnemaison et Jean Ladebat ont réuni la pluralité relative des suffrages et dans le moment ils ont été proclamés pour notables. Les élections finis, les Sieurs Jean Sassus et André Busy dit Cambel officiers municipaux élus, les dits Casaux, Maragnaa, Somprou, Soubercaze, Bonnemaison et Ladebat notables élus se sont présentés devant le bureau. L’assemblée présente devant laquelle ils ont prêté leur serment requis par le décret par lequel ils ont promis de soutenir de tout leur pouvoir les intérêt de la communauté, la constitution du Royaume, d’être fidèle à la nation, au Roi et à la loi, de remplir leurs fonctions en gens de bien et d’honneur.

   Ont signé : Bernis Miramon, maire ; Sallenave,Laban dit Moussempes, Sassus, Borda et Cambel officiers municipaux ; Domecq, Bordenave, Harclup, Domenjolle, Betbeder, Biedessus, Bonnemaison, Subercaze, Casaux, Ladebat, Maragnaa et Somprou notables.

 
 

 Curé assermenté

      Le 26 janvier 1791 le sieur Nabera curé de la paroisse d’Arros s’est présenté devant Pierre Bernis Miramon le maire pour lui signifier qu’ayant pris une parfaite connaissance du décret de l’assemblée nationale du 27 novembre 1790 donnant obligation aux fonctionnaires publiques, administrateurs et ecclésiastiques de prêter serment de fidélité à la Nation, à la loi, au roi, donc à la Constitution civile du clergé et après avoir conférer ensemble des dispositions du dit décret, il est disposé à faire son serment le dimanche 30 janvier.     Le 30 janvier 1791 le conseil général de la commune s ‘est assemblé dans l’église d’Arros où a l’issue de la messe , en compagnie des paroissiens le dit sieur Nabera s’est présenté pour prêter le serment requis par le décret lequel a juré en son âme et conscience de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui lui sont confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi, au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. 

 

Un drapeau en trop

        L’an mil sept cent quatre vingt onze et le vingt juillet au lieu d’Arros et dans la maison commune, le conseil général étant duement assemblé aux formes ordinaires, dans laquelle assemblée il a été communiqué par le sieur Pierre Riupeirous, procureur de la commune, un extrait du jugement rendu par le tribunal du district de Pau le 25 juin dernier, à lui signifié le 12 du mois courant relatif à l’instance engagé dans le même tribunal entre le sieur Bourda officier municipal et le dit Riupeirous procureur et les autres officiers municipaux  sur l’achat du drapeau de la garde nationale d’Arros et des écharpes. Duquel extrait la lecture en a été faite , après laquelle le conseil général a délibéré que le dit Riupeirous comparaîtra à l’instance dont s’agit devant le tribunal déclarant devant celui ci que les officiers municipaux n’ont jamais eu garde de donner nul ordre au dit Bourda de l’achat du drapeau ainsi que ce dernier l’expose dans son exploit du 26 mai dernier. Comment aurait-il donné un pareil ordre puisque la garde nationale d’Arros était munie d’un drapeau que le sieur colonel avait fourni à ses dépenses à la première institution de la garde nationale et le fait si vrai que le dit Bourda n’oserait pas nié, mais celui-ci doit convenir ainsi qu’il en a convenu que le drapeau dont il réclame le remboursement, il l’a acheté de son autorité à la réquisition d’une partie de la garde nationale sans nul consultation des sieurs maire (Bernis- Miramon) et officiers municipaux,ses collègues. D’ailleurs le dit Bourda doit convenir qu’il a été signifié deux différentes requêtes à la municipalité de la part de quelques habitants du lieu d’Arros par lesquelles la dernière est défendue de payer le drapeau de la bourse commune. Ces deux copies de requête ont été mise en mains du dit Bourda pour en prendre connaissance. Sur quoi le conseil général charge le dit Riupeirous procureur de se rendre incessamment à Pau devant le tribunal du district devant lequel il exposera les raisons ci-dessus et demander la remise au dit Bourda des deux copies des requêtes qu’il a en mains relatives à la défense de payer le drapeau de la bourse commune et après que la communication du tout sera faite, le conseil général s’en rapportera à la justice de MM. les juges du tribunal du district .

 

Patriotisme

    Le 2 octobre 1792, le Sieur Naberra Jean curé du lieu s'est présenté devant le maire et les officiers municipaux de la commune d'Arros et a prêté serment d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en la défendant

 

Les armes du Baron d'Espalungue

     Le 10 avril 1793, l'an 2 de la république française, nous Jean Sassus maire et Pierre Bonnemaison officier municipal de la commune d'Arros secondés des citoyens Méniche fils commandant du bataillon d'Arros, Bernis Miramon commandant en second, Poulit fils lieutenant des grenadiers et Doumenjolle cadet officier des grenadiers que nous avons pris pour commissaires, nous nous sommes rendus dns le domicile du citoyen d'Espalungue, seigneur du lieu, à l'effet de faire la recherche des armes à lui appartenant. Lecture faite de notre mission à lui parlant en personne, il nous a déclaré avoir en sa possession trois petits fusils, deux pistolets, deux épées et une canne qu'il offre au service de la république française et néanmoins après sa déclaration nous avons fait la recherche exact des dites armes dans son domicile dans lequel nous n'en avons trouvé d'autres que celles par lui déclaré que nous avons laissé chez lui vu sa bonne foi jusqu'à nouvel ordre. 

    Le 8 mai, en vertu le la lettre circulaire du 1er mai nous nous sommes rendus ce jour dans le domicile  du citoyen d'Espalungue pour lui réclamer la remise des armes par lui déclarées à quoi il a adopté de bon coeur, que nous avons pris et retiré pour les remettre au directoire du district de Pau conformément à la dite lettre.

 

Cultures dévastées en 1793

      Tous les habitants de la commune d’Arros vous exposent que l’orage qui à ravagé plusieurs communes du canton le douze thermidor a entièrement dévasté leur récoltes qui offrait l’espoir de la moisson la plus abondante. Les cultivateurs se préparaient à moissonner leur froment et déjà quelques uns avaient commencé à porter la faux lorsqu’une grêle que de mémoire d’homme il n’en ai tombé de si grosses ni de si abondante ait venue détruire leurs espérances et n’a absolument rien épargné. Les blés, froment, orge, avoine, maïs, vignes et fruits, tout à été détruit. Vous sentirez aisément, citoyen administrateur, quelle doit être la triste situation des exposants qui ont vu détruire dans un instant le fruit de leurs soins, peines et travaux d’une année et enlever tous leurs moyens de subsistance qu’ils ne peuvent envisager sans effroi l’année qu’ils ont à parcourir dénouer de tous, ils se verront forcés d’abandonner leurs propriété et d’aller dans des contrées plus heureuses, offrir leurs bras pour gagner leur subsistance si le gouvernement ne vient pas à leur secours pour ce conformer à la loi du 20 février 1793, vieux style, qui détermine les formes à suivre pour obtenir les indemnités qui sont dues pour les pertes occasionnées par les intempéries des saisons. Les exposants vous présentent les mémoires des détails de leurs pertes et vous demandent de nommer dans votre sein deux commissaires pour procéder à l’évaluation conformément à la dite loi, ils se loueront de votre justice. Ceux qui ont sut écrire ont signé, non les citoyens Becat, Ladessus, Bié, veuve Lannet, Patdoux, Mourilhot, la veuve Lirot, Paule, Hoursans, Paragné, Cassou, Sarty, Hourcade, Barthé et Castéra pour ne savoir.

 

 

Surveillance des farines

      L’an 1793 et le treize juin, an 2 de la République française au lieu d’Arros et dans la maison commune où le conseil général étant duement assemblé aux formes ordinaires , il a été représenté par le citoyen Jean Sassus, maire, qui a dit : «  Citoyens , pour remplir au décret de la convention de l’assemblée nationale du 4 mai 1793 relatif à l’effet des déclarations des grains et farines que chaque propriétaire possesseur ont déclarées, le même représentant a dit qu’il convient de nommer des commissaires pour surveiller à l’exécution des déclarations de chaque propriétaire et pour parvenir à cet effet, nous avons nommé et nommons les citoyens Jean Palocq et Jean Blanquet pour faire la visite des grains et farines qui se trouvent actuellement dans les maisons des Bouscasses pour en pouvoir donner leur rapport et pour surveiller à la même exécution. Nous avons nommé et nommons les citoyens Jean Bourda, Jean Bauné et Jean Riupeyrous commissaires pour faire la visite dans les maisons des hameaux et à la vue de celle ci en donner leur rapport et pour surveiller à la même exécution dans le village avons nommé pour commissaires les citoyens Jean Hauret, Jean Sinceux dessus, Bernard Dougé et Jacques Pétroix et tenus de même dans donner leur rapport après leur serment en nos mains à Dieu preté, qu’ils agiront en gens de bien..

 

 Les impôts du Baron   

      L ‘an mil sept cent quatre vingt treize et le 9 août ,l’an second de la république française au lieu d’Arros et dans la maison commune, le conseil général étant assemblé aux formes ordinaires dans laquelle dite assemblée il a été représenté par le citoyen Jean Sassus maire qui a dit qu’il lui a été signifié deux différentes pétitions le treize juin par Hourcade le greffier de la commune de la part du citoyen Espalungue du même lieu appointées l’une et l’autre par le directoire du district et communiquées à la municipalité pour y être délibérer en conseil général de la commune aux fins d’y faire répondre par le procureur de la commune dans lesquelles il expose que le conseil l’a trop imposé en les années 1791 et 1792 tant sur les revenus de son moulin et foulon situés à Arros que sur certains arrosements desquels il en retire un revenu net que sur le nombre de ses domestiques, mâles et femelles. Desquelles pétitions lecture en a été faite au conseil général ajoutant qu’il se plaint encore l’avoir également trop été imposé sur le nombre de ses chevaux et après que lecture en a été faite le conseil général répond : 1° Lors de la confection de la matrice du rolle de la contribution foncière, le citoyen Espalungue ne fut compris relativement à son moulin et foulon que pour les deux tiers de son revenu en vertu de la loi des 20 et 22 décembre 1790 et l’autre tiers restant pour les réparations et entretiens du dit moulin et foulon et accessoires. 2° Il ne fut non plus compris pour les arrosements que pour une modique somme de 75 livres ou environ, desquels il en retirait un plus grand produit avant cette nouvelle loi. Par cet ordre le conseil général ayant suivi le dispositions de la loi il n’a rien à se reprocher. 3° Quant à la pétition relative à la contribution mobilière lors de la confection de la matrice de ce rolle, le citoyen Espalungue fut imposé en vertu de la loi relative à cette contribution pour la cote de citoyen actif, 8 livres 8 sous cette cote mobilière, 6 livres pour deux chevaux de selle qu’il avait en son pouvoir et qu’il montait chaque jour, 10 livres 10 sous pour trois servants qu’il avait alors à son service et 9 livres pour deux domestiques ce qui fait la somme totale de 35 livres 14 sous. Le conseil général offrant d’en justifier le cas y échéant l’exposé ci dessus relatif au nombre des domestiques, servants, et chevaux , le citoyen Jacques Dabancens procureur de la commune présentera une expédition de la dite délibération au directoire du district et leur supplie de relayer la commune des demandes et conclusions prises par le citoyen Espalungue dans ses pétitions et le condamne aux dépens, donnant pour pouvoir au dit procureur de poursuivre l’instance jusqu’à fin de clore et de lui payer ses vacations suivant l’usage de la communauté. Délibéré à Arros le dit jour dans la maison commune et ont signé Sassus : maire , Bonnemaison Seris et Bordenave : officiers municipaux , Juppé harclup laplace et Doumecq : notables

 

Croix de Saint Louis

Remise de la Croix de Saint Louis par le citoyen Espalungue

 

 Automne 1793 

      L’église d’Arros est converti en temple de la Raison et du culte de l’Etre suprême pour y faire lecture des lois et décrets tous les jours de décades au peuple et y tenir aussi les séances de la société populaire.

 

Patriotisme

        Le 23 nivose 1793, l’an second de la république française, une et indivisible, au lieu d’Arros et dans la maison commune le conseil général étant duement assemblé aux formes ordinaires en exécution de l’adresse du comité de salut public relative à la loi du 14 frimaire et de l’adresse de l’agent national du district de Pau et pour l’agent national de la commune du dit présent lieu d’Arros et subisse une épuration dans la dite commune et poursuivre l’exécution des lois révolutionnaires et enfin pour prendre toutes les mesures générales et sûreté publique de remettre tous les dix jours un tableau du compte des démarches et surveillances de correspondance au directoire du district de Pau, ne franchir jamais le cercle de votre attribution, remplir avec une scrupuleuse religion. Voilà les devoirs des agents nationaux.

En conséquence après lecture faite par l’agent national des adresses des comités de salut public et de l’agent national du district de Pau le citoyen Jean Sassus maire a interpellé le citoyen Jacques Dabancens, agent national de la commune d’Arros en présence du peuple et lui a fait la question suivante : - Qu’a tu fait pour la patrie depuis l’année 1789?  A répondu avoir rempli avec un véritable zèle et exactitude qui m’a pu être possible à l’exécution de toutes les lois des assemblées nationales et me suis comporté en véritable patriote et ai donné en tout temps des preuves d’un véritable civisme.

- As tu rempli avec patriotisme, probité et exactitude les devoirs de ta place ?  A répondu y avoir rempli avec toute l’exactitude possible, avoir négligé bien souvent ses affaires pour remplir aux devoirs de sa charge.

- Quel a été ton vœu sur l’acte constitutionnel lorsqu’il fut présenté à l’acceptation du peuple ? Je le désirais il y a longtemps et lorsque je l’ai vu je l’ai accepté de grand coeur.

- Vois tu avec satisfaction les actes de justice national qui purgent chaque jour les terres de la liberté des hommes méchants qui convoitent sa perte?  Je l’ai vu avec d’autant plus de plaisir que si ces monstres méchants et pervers n’avaient été punis ils auraient perverti la terre de la liberté.

- Es tu pénétré de l’importance des devoirs que la loi du 14 frimaire t’impose et te sent tu assez de capacité et de force pour le bien remplir ? A répondu qu’il est très pénétré des devoirs que la loi du 14 frimaire lui impose qu’il en connaît l’importance et qu’il espère de remplir ses fonctions avec exactitude.      Lecture faite de tout ce dessus, le conseil général a approuvé les réponses faites par le citoyen Dabancens agent de la commune comme contenant vérité en foi de quoi ont signés Sassus maire ; Bordenave, Laban dit Moussempes, Bonnemasou, Seris et Ladebat officiers municipaux ; Doumecq, Labiste, Petroix, Laplace, Sallenave, Juppé et Porte notables.Le 23 nivose 1793, l’an second de la république française, une et indivisible, au lieu d’Arros et dans la maison commune le conseil général étant duement assemblé aux formes ordinaires en exécution de l’adresse du comité de salut public relative à la loi du 14 frimaire et de l’adresse de l’agent national du district de Pau et pour l’agent national de la commune du dit présent lieu d’Arros et subisse une épuration dans la dite commune et poursuivre l’exécution des lois révolutionnaires et enfin pour prendre toutes les mesures générales et sûreté publique de remettre tous les dix jours un tableau du compte des démarches et surveillances de correspondance au directoire du district de Pau, ne franchir jamais le cercle de votre attribution, remplir avec une scrupuleuse religion. Voilà les devoirs des agents nationaux. En conséquence après lecture faite par l’agent national des adresses des comités de salut public et de l’agent national du district de Pau le citoyen Jean Sassus maire a interpellé le citoyen Jacques Dabancens, agent national de la commune d’Arros en présence du peuple et lui a fait la question suivante :

- Qu’a tu fait pour la patrie depuis l’année 1789?  A répondu avoir rempli avec un véritable zèle et exactitude qui m’a pu être possible à l’exécution de toutes les lois des assemblées nationales et me suis comporté en véritable patriote et ai donné en tout temps des preuves d’un véritable civisme.

- As tu rempli avec patriotisme, probité et exactitude les devoirs de ta place ?  A répondu y avoir rempli avec toute l’exactitude possible, avoir négligé bien souvent ses affaires pour remplir aux devoirs de sa charge.

- Quel a été ton vœu sur l’acte constitutionnel lorsqu’il fut présenté à l’acceptation du peuple ? Je le désirais il y a longtemps et lorsque je l’ai vu je l’ai accepté de grand coeur.

- Vois tu avec satisfaction les actes de justice national qui purgent chaque jour les terres de la liberté des hommes méchants qui convoitent sa perte?  Je l’ai vu avec d’autant plus de plaisir que si ces monstres méchants et pervers n’avaient été punis ils auraient perverti la terre de la liberté.

- Es tu pénétré de l’importance des devoirs que la loi du 14 frimaire t’impose et te sent tu assez de capacité et de force pour le bien remplir ? A répondu qu’il est très pénétré des devoirs que la loi du 14 frimaire lui impose qu’il en connaît l’importance et qu’il espère de remplir ses fonctions avec exactitude.        Lecture faite de tout ce dessus, le conseil général a approuvé les réponses faites par le citoyen Dabancens agent de la commune comme contenant vérité en foi de quoi ont signés Sassus maire ; Bordenave, Laban dit Moussempes, Bonnemasou, Seris et Ladebat officiers municipaux ; Doumecq, Labiste, Petroix, Laplace, Sallenave, Juppé et Porte notables.

 

   Argenterie

     La municipalité de la présente commune d’Arros étant assemblée dans la maison commune pour des affaires d’y celles avons reçu une circulaire en datte du 16 vendémiaire de la part du citoyen Dulaut agent national près le district de Pau relative au compte de l’argenterie des églises qui enjoint aux municipalités d’en rendre compte aux citoyens du comité de finances de la convention nationale à Paris et le résultat et notre réponse est ce :

   Citoyens, d’après une lettre du citoyen Dulaut agent national du district de Pau, département des basses Pyrénées en datte du 16 vendémiaire qui nous enjoint de faire réponse à la celle du 23 thermidor relative à l’argenterie des églises et de vous l’adresser. Nous avons l’honneur de vous dire que comme il ne s’agit dans cette dite circulaire que de l’argenterie inutile au culte, nous avons cru qu’elle ne nous regardait point, attendu que nous n’avons que le strict nécessaire qui consiste en un calice, patène,ciboire et ostensoir le tout d’argent très mince. Cependant si cela est nécessaire aux besoins de la république nous nous empresserons de le remettre où vous nous indiquerez, ni ayant point de sacrifice que nous ne soyons prêt à faire pour les intérêts de la république

 

 Inventaire

      Le 9 brumaire 3ème année de la république française (30 octobre 1794) fut fait l’inventaire comme suit des effets mobilières qui se trouvaient dans l’église d’Arros.

Un calice et patène, un ciboire d’argent très mince, un encensoir d’argent, quatre chasubles très usées et dépendances, deux pluvials usées , deux aubes, deux surplis. Plus deux nappes et deux serviettes et quelques menus linges servant au culte le tout fort usé. Deux croix de bois doré en mauvais état et une lampe de bois argenté.

 

 3 avril 1795 Argenterie (suite)

 Cazayus dit Grilhou fils, agent national de la commune dénonce à la municipalité des faits suivants le jour d’hier à son retour de la commune de Pau. Il apprit avec peine que des malveillants de cette commune s’étaient formés le même jour d’hier de convoquer sans indiquer le motif ni prétexte dans un lieu tous ou partie des habitants de cette commune. Le citoyen Lombré du hameau au nom et de la part dit il de Sassus maire et de Navera cy devant curé de cette commune un grand attroupement individus se forma dans la maison commune et aux environs, il y eut murmures et l’exposant a compris que le projet était formé pour attenter sur sa personne et sur la municipalité pour forcer à la remise de quelques ornements de la ci devant église que l’exposant vient de retirer des mains de Jacques Dabancens cy devant agent national où le dit Navera s’est retiré.

  L ‘exposant doit poursuivre un pareil attentat, en faire punir les auteurs et prévenir des effets funestes qui pourraient résulter s’ils demeuraient impunis.

 Il faut aussi découvrir les auteurs qui pendant longtemps ont comprimé les habitants de la commune par des menaces de vocifération et de terreur qu’ils osent encore continuer.

  Je requiers pour l’intérêt public faisant droit de la dénonciation en dresser procédure autorise de poursuivre devant le tribunal compétant la découverte des coupables et la punition qu’ils méritent Fait à Arros le 14 germinal an 3 de la république une et indivisible

 

  Affaire d'Espalungue

    Séance tenante a été également représenté par le maire et adjoint de la commune, que le conseil est instruit qu’il existe certaines discussions pendantes au tribunal civil entre cette commune et le citoyen d’Espalungue de la dite commune qu’il serait de l’intérêt commun de terminer. En conséquence le conseil autorise le dit maire et adjoint à faire toutes les poursuites nécessaires à cet effet ainsi qu’à faire les démarches nécessaires pour terminer, soit par la voie d’arbitrage ou autrement la dite discussion à l’effet de quoi il sera fourni l’argent nécessaire de la bourse commune. Celle ci demeurant tenue d’un plein relief à leur égard pour leur vacation ou avancer le cas échéant, à la charge par le maire et adjoint d’en rendre un compte légal et exact de leurs démarches. Délibéré à Arros, le vingt trois fructidor an 8 de la république. 

 

Anniversaire du 14 juillet et de la fête de la concorde en 1800

Commune d’Arros du 23 messidor an 8 (12 juillet 1800)

    Vu la lettre de Mr le préfet des Basses Pyrénées du 2 messidor portant que la fête de la concorde ordonnée par l’arrêté des consuls du 18 pluviose est fixé au 25 de ce mois jour anniversaire du 14 juillet.

Le maire et adjoint de la commune d’Arros :

-Considérant que cette double époque doit être solennisée dans toute la république dans l’allégresse.

-Considérant que l’espoir d’une paix prochaine que nous devons au courage et aux nouveaux triomphes de nos armées doit engager tous les français à célébrer cette journée.

   Arrête que cette fête nationale sera célébré dans la commune le 25 de ce mois à onze heure du matin, que tous les citoyens se réuniront à l’autorité locale pour solenniser cette fête et présenter le spectacle de la concorde et de la fraternité.

   Que pour donner à cette fête tout l’intérêt et la dignité qu’elle exige, il est défendu de travailler ce jour là et en conséquence tous les ateliers et les boutiques seront fermés.

Signé : Grilhou,maire et Miramon adjoint

 

Le 14 juillet 1800

      En conséquence de la lettre du préfet en date du 12 messidor an 8, le maire et adjoint ont convoqué les habitants d’Arros qui se sont réunis autour de l’arbre de la liberté pour célébrer une fête si chère aux français et signaler par leur allégresse le triomphe des armées, d’où le maire a prononcer le discourt suivant :

  « Citoyens, nous sommes réuni pour célébrer l’anniversaire du 14 juillet et de la fête de la Concorde. Ces deux fêtes commémoratives des grands évènement de la révolution sont solennisés aujourd’hui dans toute la république, il n’est pas d’époque plus mémorable pour les amis de la liberté et pour tous les français sensible à la gloire de leur paix. La république française sur l’immortelle journée du 14 juillet, et la seconde époque que nous célébrons par la fête de la Concorde sera porté à l’acceptation de la constitution de l’an 8 a qui la France doit la fin de tant de maux. Cette fête qui avait été différée jusqu’à la pacification des départements de l’orient (guerres de Vendée) nous représente en ce moment tous les français entièrement réunis sous les mêmes lois, jouissant de la paix intérieure et faisant des vœux pour la paix extérieure. Si nous somme passés par une longue et douloureuse tourmente les victoires que viennent de remporter nos armées sur tous les points ramèneront le vaisseau de la république au port du salut et de la gloire. Le caractère auguste de ce grand jour que nous célébrons de cette fête de famille consiste à ramener l’union parmi nous. Tous les bons français doivent déposer aujourd’hui sur l’hôtel de la liberté tous les souvenirs amers et pénibles, tous les regrets insensés, toutes les folles espérances , toutes les animosités funestes, toutes ces passions odieuses feront place à un sentiment durable, celui de la bienveillance et d’une indulgence mutuelle. Vive la république, vive la constitution de l’an 8, vive Bonaparte ! »


 

 
 

 Une affaire de pacage

     Le 11 juin 1802,                   

                  L 'an dix de la république française et le vingt deux prairial à la maison commune d’Arros, canton de Nay, en séance du conseil municipal assemblé sur l’invitation du citoyen Grilhou maire et par l’exécution de l’arrêté du préfet du département des basses pyrénées du quatorze germinal dernier écrit en marge de la pétition à lui présenté par le citoyen Barbé cultivateur de la commune de bosqdarros.

       Séants les citoyens Bernis Miramon, Lassus, Sallenave, Cambel, Bonnemazou, Bordenave et Juppé conseil A été exposé par le citoyen maire que le citoyen préfet lui a adressé la pétition à lui présentée par le dit citoyen Barbé En marge de laquelle se trouve le sus dit arrêté qui autorise la présente assemblée et dans laquelle le citoyen Barbé expose entre autre chose qu’il possède une métairie au territoire du Bosqdarros pour la majeur partie et le restant au présent lieu d’Arros Que le ci devant seigneur de ce lieu concéda aux auteurs les dits Barbé, Coumet, Soubercase, Laragnoit et Caube des bordes d’Arros, le droit et faculté pour eux, leurs héritiers et successeurs de pacage de leurs bestiaux et le droit de coupe et de soutrage sur une pièce de terre et touya communément appelé Lascoumes de Sallenabe de contenance de dix huit arpents et demi située au parsan d’Arros par contrat du 12 mars 1578 retenu par Fourtané notaire de Nay Une copie en forme de ce contrat écrite en langue béarnaise est jointe à la pétition Ce terrement confronte d’après se contrat avec la terre de Laragnoit, avec terre de Carrere, terre de Soubercase, terre de Pelohy et le chemin tirant à Nay.

       Le maire a aussi exposé que Barbé se plaint dans la pétition que le pacage à lui concédé et à ses consorts par le sus dit contrat lui est d’une nécessité absolue pour la nourriture des bestiaux et pour la coupe de soutrage et qu’il vient d’être troublé dans ses droits sans indiquer les auteurs du trouble Il conclut que la commune d’Arros soit tenu de faire jouir et maintenir dans le droit et usage et usage concédé par le dit contrat du 12 mars 1578 L’arrêté en marge de la pétition de Barbé autorise la convocation du présent conseil municipal pour délibérer à ce sujet.

      Le maire a également exposé que le droit de Barbé au tenu du contrat est certain, suivi de l’usage constant et qu’il n’est jamais éprouvé aucun obstacle, il a voulu sans doute dire qu’il a été troublé conduisant son bétail dans le fond concédé ou dans une pièce de terre qu’il possède à Arros dépendante de sa métairie En ce que dans le chemin de conduite du bétail ceux-ci s’écartent à droite et à gauche ce qui ne cause aucun préjudice aux habitants d’Arros et ne donne pas à Barbé un plus grand droit que celui qu’il a d’après le contrat ci-dessus et sa qualité de propriétaire à Arros.

       Le maire a encore exposé que le citoyen Barbé lui a dit verbalement qu’il désirait, soit en raison de ses besoins, soit comme propriétaire à Arros , soit enfin pour empècher les discussions à l’avenir, obtenir de la commune d’Arros représentée par son conseil, le droit et la faculté de faire pacager son bétail comme tous les autres habitants d’Arros dans un seul et même terrement de terre commun d’Arros situé au sortie du territoire appartenant à Laragnoit du même lieu jusqu’au bois appelé Laclede situé sur le territoire de saint Abit parsan, Escouts appartenant au citoyen Espalungue d’Arros dans toute sa largeur et qui tient au fond mentionné dont il s’agit sans qu’il puisse étendre ce droit de pacage et passage que les endroits destinés dans ce quartier aux autres habitants En reconnaissance de la faculté accordée par le conseil municipal d’Arros au dit Barbé, il a offert de se charger d’annuler une dette de la commune montant à quatre cents francs contractée par la commune d’Arros quatorze ans plus tot environ envers feu Angareil dit Pabine d’Asson Sur quoi le maire a exposé:

      1° Que la commune ne perd rien en accordant au dit Barbé le droit de pacage et passage pour son bétail dans le terrement déjà indiqué

     2° Qu’au moyen de la dite faculté juste au dit Barbé comme voisin et propriétaire d’Arros, cette commune trouve le moyen de se libérer envers les héritiers de feu Angareil d’Asson, laquelle dette avait été contractée pour payer l’indemnité d’une partie du fond destinée à la nouvelle route de Nay à Rebénacq pour le remboursement de la sus dite somme, déjà la commune a été menacé d’exécution par les héritiers du dit Angareil La commune n’ayant point de fond comme apport, de la vérification des comptes remis à la préfecture, dit être forcée de demander à vendre du fond pour s’acquitter et attendant les formalités nécessaires à cet effet la dette dont il s’agit s’aggraverait par les poursuites des créanciers.

       Sur quoi le maire après avoir remis sur le bureau la pétition du dit Barbé et copie du contrat annexé le contrat le conseil municipal ayant par la lecture de la sus dite pétition et apostille de préfet ainsi que la copie annéxée du contrat du 12 mars 1578 et l’exposé du maire Le conseil municipal délibérant en nombre suffisant a arrêté à l’unanimité de suffrage que le droit du dit Barbé consignés dans le contrat du 12 mars 1578 est certain et qu’il doit y être maintenu.

        Déclare aussi que le dit Barbé n’a pas été troublé dans ces droits par la commune d’Arros mais s’il est troublé par quelques particuliers, il est autorisé à se pourvoir devant les autorités compétentes contre les délinquants

       Déclare en outre que la dette de la commune envers l’héritier du dit Augareil au capital de trois cents livres et intérêts, que cette dette est légitime et que la commune l’a avec d’autre dont elle est grevée et n’est pas aussi présentée

        Déclare enfin qu’il convient aux intérêts de le commune d’Arros pour éviter de vendre des fonds d’accepter la proposition du dit Barbé en lui accordant le droit de passage et de pacage pour son bétail de toutes espèces destiné à sa métairie seulement et non autrement, dans le terrement indiqué qui se trouve partant des possessions de Laragnoit d’Arros jusqu’au bois appelé Laclede situé aux Couts territoire de saint Abit appartenant au citoyen Espalungue d’Arros ; observant qu’il n’est pas compris une lisière de terre appartenant à la commune de saint Abit ni autre fond situé entre le sus dit bois Laclede du citoyen Espalungue et le fond indiqué pour l’usage du dit Barbé, à la charge par ce dernier conformément à son offre d’acquitter la dette de la commune envers les héritiers Augareil dit Pabine d’Asson Ceci jusqu’à concurrence de quatre cents francs chacun et de justifier du paiement en rapportant quittance du créancier en décharge de la commune d’Arros et des citoyens Miramon, Sallanabe et Bordenave d’Arros cautions.

         Lecture faite du présent sus dit areté ainsi que des motifs qui l’ont dictés, le conseil municipal l’adopte dans toutes ses dispositions ainsi que le citoyen Barbé présent pour ce qui le concerne et le conseil municipal s’engage à faire jouir le dit Barbé du pacage et passage à la charge de celui ci de remplir les conditions ci-dessus prescrites et de faire autoriser la présente délibération arrêté par le conseil municipal

                          Délibéré à Arros en la maison commune le jour mois et an que dessus et le citoyen Barbé a signé avec nous

                                                    27 juin 1802

                      Le citoyen Espalungue qui a pris communication de la délibération ci-dessus observe qu’il est propriétaire du terrain appelé l’ Escouts sur lequel les habitants d’Arros n’ont que de simple usage à eux concédé par ses auteurs et à l’exploitation desquels ils ne peuvent associer personne, néanmoins le citoyen d’Espalungue désirant faciliter à la commune d’Arros le moyen de se libérer de la dette dont il s’agit dans la sus dite délibération dont c est l’objet et à la demande qu’il lui en a été faite par le conseil municipal il veut bien donner son consentement à ce que le dit Barbé fasse pacager ses bestiaux dans le quartier indiqué à condition toute fois et non autrement qu’il ne pourra nuire d’aucune manière à la propriété ni aux droits du citoyen Espalungue et notamment que dans le cas ou il viendrait à faire procéder au cantonnement aux usages des dit Couts , la commune ni les habitants ne pourront prétendre à raison de l’association un lot plus fort  Sans lesquelles conditions le présent consentement n’aurait pas été donné

                        Arros le 8 messidor an 10 de la république française

 

  14 juillet 1802,

         Le vingt cinq méssidor an dix de la république française au lieu d’Arros et dans la maison communal, les membres composants le conseil municipal  convoqué de la part du citoyen Grilhou  maire en exécution de l’arrêté du préfet du 17 messidor courant, en marge de la pétition présentée par Casamajou, Pelohy,  Bourda,  Bacabara, Chardy et Bouriat  pour empêcher l’homologation de la délibération du présent conseil du 22 prairial dernier tendant à accorder au citoyen Barbé du Bosqdarros, la faculté de pacager son bétail sur partie du territoire communal d’environ 16 à 18 arpents 

   La délibération et la pétition ont été mises sur le bureau et après lecture, le conseil municipal observe :

1°  Que dans la pétition on trouve entre autre  la signature Laragnoit, cette signature est supposée Laragnoit,  père et fils ne sachant point signer, il y a donc un faux  Le conseil de préfecture statuera suivant sa justice

2°   Les pétitionnaires sont forcés de convenir que le terrement sur lequel ils font pacager leurs bestiaux est vaste et qu’il s’étant depuis leur demeure à l’extrémité du hameau d’Arros jusqu'à  saint Abit et jusqu’au territoire de Nay  Il aurait pu dire qu’ils peuvent et ce qu’ils font pacager leur bétail dans d’autres quartiers communaux et qu’ils ont eux même des pacages particuliers que la faculté accordée à Barbé ne peut leur nuire d’aucune manière et qu’il y a de leur part que jalousie.

3°   En convient que Barbé est habitant du Bosqdarros mais ce village a une grande étendue  Les biens de Barbé sont éloignés des principaux communaux du Bosqdarros ils confrontent le territoire d’Arros près de Nay et il faut rejeter les dénonciations, on n’est plus dans le malheureux temps qu’on se le permettait sans ménagement et sans motif, les  pétitionnaires sont dans ce cas.

4°   Il est faux que les pétitionnaires soient les seuls qui fassent pacager leurs bestiaux dans la partie du communal dont il s’agit, les autres habitants en use en vertu du droit commun qu’ils en ont   Barbé en use dans une partie en vertu du contrat du 12 mars 1578, la faculté qu’on lui accorde ne s’étend pas loin, il possède du fond à Arros et cette possession l’autorise à demander un cantonnement  Ce n’est pas une vente de propriété que le conseil fait à Barbé, il ne fait que lui accorder chose qu’il peut prétendre en raison des fonds qu’il possède à Arros, c’est de mener un peu plus en long et en large son bétail et il paye cette faculté.

5°      Les créanciers Augareil réclament le paiement de la créance qu’ils ont sur la commune, on doit s’en convaincre et non pas s’en rapporter aux pétitionnaires Ces héritiers sont en nombre, les uns sont d’un avis les autres d’un autre et tous disent qu’ils ne veulent point laisser le capital à cinq pour cent ni a la retenue que la commune a le droit d’exiger en vertu des nouvelles lois.

6°   Les ressources que présentent les pétitionnaires ne sont pas suffisantes, il s’en faut beaucoup pour acquitter les charges de la commune que sont les salaires des gardes champêtre et forestier, de l’instituteur, du greffier, du valet commun, de l’église, de plusieurs ponts sur les ruisseaux et chemins vicinaux pour payer la contribution communal et autre 

7°   Les pétitionnaires parlent de vendre du fond dans un quartier appelé   Lespoune , il faut être bien effronté  Ce prétendu terrain n’ est qu’une lisière qui forme un versant qui s’ étant depuis Bourdettes jusqu’à Baliros bordant les plaines ou les possesseurs jettent les cailloux et ronces qu’ils enlèvent de leurs champs notamment dans la partie près du moulin  C’est un terrain inculte et personne ne l’achèterait. 

   L’offre des pétitionnaires de  prêter pour congédier les héritiers Augareil ne sont que des paroles, il faudrait légalement leur payer les intérêts et même le capital quand ils leur plairaient de leur demander.  La commune veut se libéré,  Barbé leur en donne le moyen sans reprise et ce n’est pas la seule dette dont la commune est chargée.

   On voudra s’en doute s’en rapporter à un conseil municipal et non à quatre ou cinq inquiets et jaloux qui se trouvent parmi les habitants.

        Le conseil persiste dans sa délibération du 22 prairial dernier espérant que la justice du conseil de préfecture qu’il voudra l’autoriser sans s’arrêter à chose dite  par les pétitionnaires.

                 Délibéré à Arros le jour, mois et an que dessus

  4 octobre 1802,

  L’an onze de la république française et le douze vendémiaire en la maison commune d’Arros en conseil général convoqué aux formes ordinaires de la part du citoyen Grilhou  maire où se sont trouvés les citoyens Espalungue, Lassus, Miramon, Salanabe, Juppé, Bordenave, Cambel, Poulit et Bonnemazou  conseillers.

       Il a été présenté par le maire que par arrêté de la préfecture du 30 messidor an 10 qui homologue la délibération du présent conseil du 22 prairial précédent, Jean Barbé du hameau du bosqdarros est autorisé à faire pacager son bétail dans un quartier indiqué sur partie des communaux d’Arros. A la charge par lui et suivant son offre d’acquitter la dette de la commune en main des héritiers d’Augareil décédé à Asson, que Barbé use de cette faculté et qu’il a voulu payer le dette en main des créancier, que ceux-ci ont déclaré avoir fait cession de leurs prétentions au citoyen Domingine dit Laragnoit et consorts au nombre de cinq du hameau d’Arros opposants,  qu’alors Barbé a déposé en main du maire somme suffisante pour acquitter  la dette.

      Il a aussi représenté que pour décharger la commune il a fait les diligences nécessaires pour forcer Domingine dit Laragnoit et consorts à recevoir ce qui est légitimement du pour le montant de la cession de remettre les titres et donner quittance et il leur exiba somme plus que suffisante devant le bureau de conciliation du canton de Nay le 17 fructidor dernier qui fut refusé sans en dire le motif.

    Il a encore représenté dans sa pétition qu’il donna à la préfecture pour demander de fournir les moyens de forcer les créanciers cessionnaires de recevoir le paiement ou de l’autoriser de traduire ses créanciers pour les mêmes objets devant les tribunaux au nom de la commune. Et le citoyen préfet par son arrêté en marge du six du courant a autorisé l’exposant de convoquer le conseil de la commune pour délibéré sur l’objet dont il s’agit, il remet toutes les pièces et demandes de procéder et à signé.

    Sur quoi le conseil le conseil municipal après lecture faite des pièces

  Considérant que Barbe du Bosqdarros a versé en main du maire la somme de cinq cents francs promise à la commune pour acquitter la dette des héritiers Augareil ou de Domingine Laragnoit et consorts et que cette somme est un fond mort qui ne produit rien à la commune et que néanmoins elle continue les intérêts.

 Considérant  aussi qu’étant question d’affaire de la commune le maire ne peut point valablement procéder au nom d’elle ni forcer les créanciers de recevoir et délibéré la commune sans y être autorisé.

   Dans cet état le conseil municipal est unanimement d’avis et autorise le maire à faire pour et au nom de la commune les démarches et exécutions convenable au près du citoyen préfet pour forcer les dits créanciers à recevoir le paiement de ce qui leur est légitimement du  de rendre le titre de créance et donner quittance.

Dans ce cas le citoyen préfet ne se croit pas compétant pour contraindre les créanciers dont il s’agit.

Le conseil municipal autorise le maire à faire à cet effet toutes les démarches nécessaires préalables homologation de la préfecture et de traduire si besoin est les dits créanciers devant les tribunaux.

    Délibéré à Arros le jour ci dessus

affaire à suivre

 

Arros 1810

Tampon Arros 1810

Premier Empire

1804/1815

 

 Vaccination    

      L’an mille huit cents sept et le dix juin au lieu d’Arros et dans la maison commune en conformité de la lettre de Monsieur le Général Préfet des Basses Pyrénées en date du trois du courant le conseil municipal assemblé dans l’objet de procéder à la réception des souscriptions que les habitants de la dite commune sont invités par la lettre de Monsieur le Préfet du vingt trois mars dernier, relative à prélever sur les dits habitants la somme de vingt quatre francs pour le paiement du traitement accordé au commissaire vaccinateur de ce canton ou étant, après avoir attendu longtemps sans que personne se soit présenté, le dit conseil unanimement avec le maire et adjoint ont jugés qu’ il est urgent de procéder à un rolle pour fixer la cote part que chacun des dits habitants devra supporter. En conséquence, il a été formé trois classes. La première à 4 sols chacun, la deuxième a 3 sols et la troisième à 2 sols observant qu’il a été distrait du nombre quelques habitants reconnus dans un état d’indigence.

          Au XVIIIème siècle en France, la variole ou petite vérole  est une maladie très crainte qui  tue jusqu’à 20% des habitants des zones touchées, et laisse de graves séquelles aux personnes qui y survivent. Pour chacun, elle est source d’une profonde peur et ses vagues d’épidémies jugées toujours plus rapprochées au cours du XVIIIème siècle ne font que renforcer ce sentiment. La peste maitrisée, un nouveau mal effraie l’Europe .Les premières vaccinations de masse commenceront en 1811. Les médecins, formés grâce à un manuel du vaccinateur, s’occupent des campagnes de vaccination et rédigent des rapports sur leur déroulé. Les maires jouent un rôle essentiel car il leur revient de mettre en place les conditions de vaccination, notamment en informant du nombre d’enfants à traiter. Les curés, les instituteurs, sont invités à mobiliser les populations et à convaincre de l’intérêt de la vaccine .L'arrêté suivant  dans les Basses Pyrénées donne des précisions  sur les moyens mis en oeuvre pour vacciner les enfants dans les villages  du département et très certainement à titre expérimental  à Arros avec  la venue du commissaire vaccinateur dès 1807.

 

Réquisitions

Le sous-Préfet de l’arrondissement

au maire d’Arros

Oloron, le 19 décembre 1808

     M. le Préfet, Monsieur, par son arrêté du 16 de ce mois, a frappé cet arrondissement d’une réquisition de 2500 quintaux métriques de foin et 1000 quintaux métriques de paille pour la subsistance des chevaux de l’armée d’Espagne. Je me suis occupé de la répartition de ce contingent entre les diverses commune et la votre se trouve comprise dans cette répartition pour 20 quintaux métriques de foin et à 10 quintaux métriques de paille. Vous voudrez bien en conséquence, assisté de votre adjoint faire sur le champs entre les particuliers de la commune la répartition du contingent qui vous est assigné et prendre toutes les mesures nécessaires pour faire transporter à Came les denrées requises fait par les propriétaires qui les fourniront soit par d’autres habitants. Elle devront y être rendus le 28 décembre sans faute.

    Le paiement de ces fournitures sera fait à la vue du récépissé du garde magasinier des fourrages du commissaire des guerres et de M. le sous-Préfet de Bayonne. Le prix en sera réglé d’après le taux moyens des mois de mai, juin et juillet derniers. L’ordre des paiement sera établi selon celui des versements, c’est à dire que les particuliers qui auront fait les premiers la remise des fourrages requis seront les premiers payés et ainsi de suite.

     Dans le cas ou contre mon attente des particuliers de votre commune refuseraient de faire les fournitures ou les transport qui leur auront été demandés, vous les ferez faire à d’autres habitants à quelque prix que ce soit, la survaleur, les faux frais et autre dommages seront supportés par les refusants et ils seront contraints au paiement par voie de saisie administrative. Je ne dois pas vous laisser ignorer que si le contingent de votre commune n’était pas fourni à l’époque fixée, je me verrai dans l’obligation de faire de suite pour compte de la dite commune un marché d’urgence à quelque prix que ce soit et tous les habitants seraient solidairement responsables des dépenses occasionnées par ce marché, vacations, indemnités, transport.

       Je compte sur tout votre zèle pour un service aussi important et vous me ferez connaître dans les 24 heures qui suivront la réception de cette lettre les mesures que vous aurez prise pour son exécution. Faute par vous de vous conformer exactement à cette disposition, j’enverrai des commissaires sur les lieux à vos frais.

P.S Un quintal métrique équivaut à deux quintaux poids de marc ancien.

 

 

 
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