Défense de chasser
Ce jour d’hui seize aout 1807, moi, Joseph Miramon maire de la commune d’Arros en exécution des arrêtés de Mr le Général Préfet des Basses Pyrénées en datte du dix huit floréal an XIII et 27 février 1806 relatif à la défense de chasser dans les temps prohibés avec permis de port d’arme et dans tout autre temps sans avoir obtenu de l’autorité compétente la permission. Ensuite de la lettre du même Général Préfet en date du 22 juillet 1807 relative aux mêmes fins que les arrêtés ci avant relatés, en conséquence j’ai de nouveau requis par la voix du Sieur Hourcade notre secrétaire et fait notifié copie de la présente réquisition aux sieur Raymond Méniche et Paul Bié dit Darré nos gardes forêt, Pierre Mourilhot et Henry Seris nos gardes champêtres leur sommant de nouveau par vertu de la présente, de veiller avec soin et zèle à ce que aucun individu chasse en aucune manière sur les terres soumises à leur garde, Et si par évènement quelqu’un se permet cette liberté qu’ils aient à dresser verbal de la contravention encourue par les délinquants pour les faire punir conformément aux lois.
Signé Hourcade: secrétaire
Plaintes
Le douze mai mil huit cent dix dans la maison commune d’Arros ou le conseil municipal fut trouvé dument assemblé en exécution de l’autorisation de Monsieur le Préfet pour la session du mois de mai de chaque année dans laquelle assemblée il a été représenté par Monsieur d’Espalungue maire de la dite commune que nombre de plaintes ont été présentées par quelques habitants de la dite commune au sujet du préjudice qui résulte de l’introduction du bétail de toute espèce sur les plaines ensemencées. Pourquoi le dit conseil prenant en considération la représentation ci-dessus a reconnu qu’il est de l’intérêt public et particulier d’interdire la liberté à tout propriétaire particulier d’introduire aucune espèce de détail de quel genre il puisse être sur les plaines ensemencées depuis le premier février de chaque année jusqu’au quinze mars suivant à l’effet de quoi monsieur le maire de la sus dite commune est autorisé à faire exécuter le présent arrêté et de faire punir les contrevenants qui se permettraient de contrevenir suivant la rigueur des lois auquel dit effet et pour prévenir tout prétexte il sera fait un avertissement respectif de chaque particulier par l’organe du mande commun afin que personne ne prétexte en ignorer. Fait et arrêté à Arros le jour mois et an que dessus
Halte aux abus
Le trente octobre mil huit cent quinze, le conseil municipal de la présente commune dument convoqué par ordre de M le maire ou il a été représenté par M le Maire qu’il est de sa connaissance que de abus se sont introduite dans la commune au sujet de l’extraction de la marne sur les herms communs, pourquoi et pour prévenir ces abus dorénavant, il est d’avis de fixer un règlement à ce sujet, à quoi le conseil municipal a adopté, délibérant en conséquence il a été décidé qu’à l’avenir tout individu de quel état et condition qu’il soit qui voudra extraire de la marne sur les dits herms communs sera tenu d’en faire sa déclaration à M le Maire, celui-ci se transportera sur les lieux et il indiquera les dimensions du trou à ouvrir à ce sujet et l’individu qui en extraira ne pourra sous aucun prétexte que ce soit laisser le trou embarrassé, ni se dispenser de tirer la dite marne pendant le délai d’un mois et si quelque individu refusait de se conformer au présent règlement, il sera procédé par l’administration locale à la vente de la dite marne dont le produit sera employé en faveur de la commune. Délibéré à Arros et dans la maison commune le jour, mois et an qu’en l’autre part.
Délit de pacage
Le trente octobre mil huit cents quinze au lieu d’Arros et dans la maison commune, ou le conseil municipal s’est assemblé à la convocation de M le maire, il a été représenté par ces derniers, qu’il est de sa connaissance par des plaintes qui lui ont été adressées que quelques individus se permettent d’introduire du bétail en pacage dans la bois communs et même d’y faire des coupes de pieds d’arbres au détriment des dits bois, à l’effet de que et pour prévenir ces abus, le conseil prenant en considération l’exposé de M le maire, délibérant en conséquence, il a été décidé que dors et d’avant il sera fait deux vérifications aux dit bois appelés Causedebie et Escaler par deux membres du conseil municipal à l’assistance du maire et du garde représenté par ce dernier qu’il ait de sa connaissance que des abus s’introduisent dans la commune au sujet des pacages sur les herms communaux. Pourquoi et pour prévenir ces abus il est d’avis de prendre une délibération à ce forestier, l’une pendant le mois de janvier et l’autre pendant le mois de juin de chaque année pour reconnaitre les délits qui y auront été commis y si la surveillance des gardes forestiers a été bien exécutée.
