Folio 38
Sur une pétition au préfet du citoyen bernard Poey foulonnier à Mirepeix tendante à être autorisé à extraire sous un droit modéré de la terre à décrasser dans les communaux d’Arros. Excipant à cet effet d’un arrêté du préfet Guinebaud du 11 vendémiaire an 9 Lequel néanmoins fut rapporté sur les réclamations du citoyen Espalungue par un second arrêté du 25 germinal suivant, le renvoi du préfet de la sus dite pétition au maire d’Arros du 3 prairial an 11. Les observations du dit maire, sur quoi nouveau renvoi du préfet du 24 prairial suivant qui ordonne la communication du tout au citoyen Espalungue. Ensemble les observations de ce dernier du 3 messidor suivant, est intervenu l’arrêté définitif du préfet suivant :
Vu la pétition du citoyen bernard Poey de Mirepeix, fermier du foulon appartenant au citoyen Bouillac demandant lui permettre de faire extraire dans les communaux d’Arros la quantité de la terre propre au décrassage des étoffes qui lui est nécessaire pour l’usage du foulon qu’il exploite, à la charge par lui d’indemniser la commune en payant un franc par charrette de terre ou tout autre droit modéré et uniforme qui sera fixé, moyennant ce, au maire de protéger l’extraction et le transport de la terre par tous les moyens qui sont en son pouvoir. Vu les observations du maire et celles du citoyen Espalungue des 19 et 24 prairial dernier.
Vu aussi les arrêtés de votre prédécesseur des 11 vendémiaire et 25 germinal an 9. Le préfet des basses pyrénées considérant ;
Que si par son premier arrêté du 11 vendémiaire an 9, son prédécesseur permet la mise en ferme ou une taxe uniforme sur la terre propre au décrassage qui serait extraite par les habitants d’Arros en sus de leurs besoins pour l’usage des particuliers hors la commune. C’est qu’il ignorait alors et que le conseil municipal ne lui fit pas connaitre les droit du citoyen Espalungue sur la propriété des communaux.
Que le citoyen Espalungue ayant établi par titre qu’il est propriétaire du terroir d’Escouts et que les habitants d’Arros n’y ont seulement que des usages et le droit d’y extraire de la terre à décrasser pour leur besoin. Son prédécesseur s’empressa de rapporter cette disposition par le second arrêté du 25 germinal suivant.
Que quoique le maire annonce l’existence d’une contestation sur cette propriété néanmoins d’après l’état actuel la faculté de la commune dans l’extraction de la terre à décrasser est bornée aux besoins des habitants qui ne peuvent en faire un objet de commerce.
Que des lors, l’autorité administrative n’étant pas juge de la question de propriété qui est dévolue et soumise aux tribunaux, ne peut accueillir la réclamation du citoyen Poey ni de tout autre jusqu’à que cette question ait été décidé en faveur de la commune. Arrête qu’il n’y a lieu de statuer quand à présent sur la demande du citoyen Poey. Fait à Pau le 17 messidor an 11 de la république
Signé : B.Castellanne pour expédition Le secrétaire général de préfecture signé : Daguette.
Le 30 octobre 1815
Le trente octobre mil huit cents quinze au lieu d’Arros et dans la maison commune, le conseil municipal duement convoqué en exécution de la lettre de Mr le Prefet du neuf courant relative à la session, ou assemblé des conseils municipaux, et par l’ordre de Monsieur le Maire, ou il a été observé par ces derniers qu’il trouve urgent de s’occuper des moyens à prendre pour la délivrance du boisage nécessaire aux réparations et entretien du moulin et foulon de Mr d’Espalungue situé à Arros, que la commune doit fournir en exécution des transactions sur ce passées dans le temps entre les auteurs de Mr d’Espalungue et la dite commune, à quoi le conseil s’est occupé et prenant en considération l’exposé de Mr le Maire, délibérant en conséquence, il a été décidé que lorsqu’il s’agira dors en d’avant de faire quelque réparation aux dites usines, il sera constaté et vérifié par deux expert dont l’un sera choisi par le propriétaire et l’autre par le Maire agissant pour la commune, lesquels experts procèderont à la reconnaissance du bois necessaire aux dites réparations et ensuite au choix des arbres à fournir à l’assistance d’un commissaire délégué par l’administration locale. Délibéré à Arros ce jour.
Cet article tiré des délibérations du conseil municipal est un bon exemple prouvant que l'abolition des privilèges pendant la nuit du 4 aout 1789 fut bafouée quelques années seulement après à Arros sous la Restauration avec la nomination du Baron d'Espalungue comme maire par le Préfet. C'était pourtant une des doléances des habitants de notre commune que d'être déchargé de l'entretien du moulin et du foulon dans l'article N° 14. Ce même Baron, propriétaire et maire, fait alors prévaloir pour ces travaux les anciens droits de sa famille comme il le fera longtemps encore en ce qui concerne ses possessions foncières et privilèges sur le territoire d'Arros.
3 septembre 1853
Le président de l'assemblée rappelle au conseil que la commune est tenu de délivrer gratuitement au Baron d'Espalungue le bois nécesaire pour l'entretien de ses usines. Il a ajouté que les arbres qui font partie de la délivrance à faire cette année sont déjà martelés et que comme les réparations que nécessitent les dites usines sont d'une urgence bien reconnue, il convient de désigner un entrepreneur responsable pour faire abattre les dits arbres dans le plus bref délai possible. Il a terminé en l'invitant à désigner le Sieur Jean Blanquine, propriétaire à Arros qui réunit les qualités nécessaires pour remplir ces fonctions d'une manière satisfaisante.
Après avoir murement réfléchi, le conseil est d'avis à l'unanimité de nommer pour responsable de la coupe des arbres à délivrer à Mr le Baron d'Espalungue pour réparer ses usines pendant l'année courante le sieur Blanquine, candidat proposé par le Maire, lequel réunit les qualités désirable et fixe son traitement à la somme de trois francs.