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budget 1807

 

Le 8 mai 1807

      L’an mille huit cents sept et le huit may au lieu d’Arros et dans la maison commune, le conseil municipal assemblé de l' ordre des Sieurs Joseph Miramon, maire et Jean Bonnemazou, adjoint de la dite commune en exécution de la lettre de Monsieur le Général Préfet du département des Basses Pyrénées en datte du 20 avril dernier relative à la session du mois de mai pour la tenu des assemblées des conseils municipaux pour procéder à la vérification des comptes d’ordre à rendre par les maires de chaque commune. En conséquence le dit conseil assemblé prenant en considération l’état des recettes et dépenses de l’an 1806. Vu le compte présenté au conseil municipal par le sieur Miramon maire après en avoir examiné avec attention la teneur, le montant des recettes qui se lèvent à la somme de huit cents vingt et six francs dix neuf centimes, produit des ventes faites l’année 1806. Ainsi que les dépenses qui se lèvent à la somme de mille treize francs trente et un centimes duquel compte il résulte qu’il y a un déficit de cent quatre vingt sept francs à part des mandats qui ont été expédiés par les maires de la dite commune sur le percepteur de la commune et autorisés par Monsieur le Préfet tant sur le budget que par des arrêtés particuliers. En conséquence le dit conseil délibérant dans sa sagesse va présenter les moyens qu’il croira les plus convenables pour remplir ce déficit.

        L’an mil huit cents sept et le huit may au lieu d’Arros et dans la maison commune le conseil municipal duement assemblé de l’ordre des sieurs Joseph Miramon, maire et Jean Bonnemazou, adjoint de la dite commune en exécution de la lettre de Monsieur le General Préfet en datte du 20 avril dernier relative à la délibération à prendre pour former l’état des dépenses à faire par la dite commune pendant le courant de l'année 1808. En conséquence il a été délibéré et arrêté ce qu’ il suit : Le conseil évalue par approximation l’actif de la commune consistant en centième additionnel, vingtième des patentes et produits des biens communaux à la somme de mille deux cents francs qui devraient être employée à l’acquit des dépenses à supporter par la dite commune pendant la dite année 1808. Ainsi qu’il est fait de l’état des recettes et dépenses annexé au budget de la même année qui doit être présenté à Monsieur le Préfet pour obtenir son approbation. Le même conseil espère que les dépenses de l’année prochaine seront réduites de celles de l’année dernière en ce que la commune a été dans l’obligation de supporter des dépenses extraordinaires et par l’effet d’une sage économie il espère trouver le moyen de remplir ce déficit.

Délibéré à Arros le sus dit jour et ont signé