Empire français
Commission de garde champêtre le 14 mars 1866
Le préfet du département des Basses Pyrénées officier de l’ordre Impérial de la Légion d’honneur par arrêté de ce jour nomme le sieur Silas Alexandre, garde champêtre de la commune d’Arros à la charge de veiller à la conservation de toutes les propriétés qui sont sur la loi publique, particulièrement des récoltes, fruits de la terre et propriété rurales de toute espèce. De dresser des procès verbaux dans les vingt quatre heures des délits et contraventions de police qui y porteraient atteinte sous peine de demeurer responsable des dommages et intérêts envers les propriétaires. De se conformer aux lois et règlements, notamment à la loi du 6 octobre 1791, au décret du 11 juin 1806 au nouveau code d’instruction criminelle de 1832.
Le dit Sieur Silas, en sa qualité de garde champêtre, est entièrement subordonné au maire de sa commune et doit lui rendre compte de l’exécution des ordres qu’il en recevra. Tout abus, malversation ou négligence de sa part dans l’exercice de ses fonctions sera puni de la révocation indépendamment des autres peines prononcées par les lois. Il jouira du traitement fixé par l’acte de sa nomination à compter du jour de son installation et de tous le émoluments attachés à sa place. Il ne pourra entrer en fonction qu’après avoir prêté devant le juge de paix du Canton le double serment prescrit par le code rural de 1791 et par la Constitution.Dans les dix jours de son installation, il se présentera devant le commissaire de police du Canton et devant l’officier de gendarmerie de l’arrondissement duquel dépend la commune pour faire inscrire son nom, son âge et son domicile sur un registre à ce destiné. La présente commission sera transcrite sur le registre de la mairie d’Arros à la diligence du maire qui la visera et fera reconnaître le dit Sieur Silas en sa qualité de garde champêtre immédiatement après la prestation de son serment ce qui tiendra lieu d’installation.
