Arpentement et bornage

Arpentement général

Le 18 novembre 1807

L’an mille huit cents sept et le dix huit novembre au lieu d’Arros et dans la maison commune, le conseil municipal assemblé par ordre du Sieur Joseph Miramon maire de la dite commune. Lequel ayant donné lecture de la lettre de Monsieur le Général Préfet du département des Basses Pyrénées en datte du vingt huit octobre dernier relativement à un arpentement général à faire dans toutes les communes pour faire avec justesse une nouvelle matrice de rolle pour les contributions foncières. En conséquence et pour se conformer au prescrit de la dite lettre le conseil prenant en considération le vœu de Monsieur le dit Préfet ainsi que l’intérêt général et particulier de la dite commune. Pourquoi il est unanimement d’avis de soumettre sous les yeux de la justice de Monsieur le premier Magistrat qu’il fut fait un arpentement général en l’année 1774 et 1775 ou tous les fonds particuliers en communaux furent arpentés et distingués et qu’il n’a pas été de notre connaissance qu’aucune erreur fut alors commise, tous les habitants connaissent particulièrement leurs propriétés, pourquoi le dit conseil croit inutile un nouvel arpentement. Cependant si le gouvernement juge expédient qu’il soit fait un nouvel arpentage et expertise et désire que la commune en masse soit arpentée parcellairement. Sur quoi le cas y échéant, l’on supplie de Monsieur le dit 1er Magistrat de vouloir nous accorder la satisfaction d’un arpenteur éclairé au moins de frais possible. Délibéré à Arros le sus dit jour

Bornage métairie d'Espalungue

8 février 1801

Le dix neuf pluviose an neuf, le conseil municipal assemble en nombre suffisant, le citoyen Espalungue aurait représenté qu’étant à même de faire relever les fossés qui séparent au levant et au couchant sa métairie de Labourie confrontant les herms communs. Qu’il en est de même d’une partie également au levant de sa métairie de Pedemelou ou il est resté depuis la construction de la nouvelle route de Nay à Rebénacq, une petite partie de chemin bordant la dite métairie qui est devenu inutile à tout autre qu’au citoyen Espalungue , il aurait demandé au conseil de consentir qu’il joigne cette partie de chemin à sa métairie de Pedemelou en indemnisant la commune de la valeur qui sera fixée par des experts. Tant pour cette partie de chemin dont il s agit que pour celle qui a déjà été fixé par le maire et quelques membres du conseil, attenant la métairie de Labourie ou il a été mis des piquets qui seront remplacés par des pierres bornes Et en conséquence le maire son adjoint et le conseil municipal nommera pour leur expert le citoyen Porte et le citoyen Espalungue de son coté le citoyen jean Moussempes tous habitants de la commune.

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Nous, jean Porte et jean Moussempes habitants cultivateur de la commune d’Arros, nommés par délibération du conseil de la dite commune du dix huit pluviose an neuf pour estimer certaines parties de terre dépendante d’Escouts qui se trouve sur les bordures de Labourie et Pedemelou appartenant au citoyen Espalungue du même lieu. Lequel étant à même d’en faire relever les fosses du coté d’orient et nord, n’aurait demandé au conseil l’agrément de prendre à cet effet quelques parties de terrain pour l’alignement du dit fossé à la charge d’indemniser la commune suivant la valeur qui en sera fixée par les experts Sur quoi, nous, en dite qualité nous sommes transportés sur les lieux le huit prairial an neuf accompagnés des citoyens Grilhou maire, joseph Miramon adjoint de la commune d’Arros et du citoyen Ferrand agissant pour le citoyen Espalungue, et après avoir procédé au mesurage du terrain dont il s’agit qui s’est trouvé être de la contenance de quarante huit escats, nous l’avons estimé de la somme de soixante francs du quoi et du tout avons donné la présente déclaration pour servir autant que de besoin. signé Porte et Moussempes experts

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En conséquence du rapport ci-dessus, des bornes ont été placées à l’assistance des parties à Labourie au nombre de six tant au levant qu’au nord suivant la ligne du fossé La première au coin du dit fossé et du chemin du bois et les autres jusqu’à la barrière du même coté, la sixième et dernière du coté du chemin qui conduit à l’allée des châtaignés. Et à Pedemelou, le coin du coté du levant de la dite métairie et de la grande route de Nay à Rebenacq suivant la même ligne jusqu’à l’angle de l’ancien chemin existant qui finit en pointe au coin de la nouvelle route de Rebénacq et la haie de la métairie serviront de bornes. Quand à l’indemnité des usagers du terrain dont il s’agit, elle est évaluée par les experts à soixante francs, la dite somme a été compensée au profit de la commune par une autre somme plus forte, par elle due, au citoyen Espalungue.

Bornage Arros /Bourdettes1800

Séance tenante le maire et adjoint de la dite commune d’Arros ont représenté au conseil qu’ il est de leur parfaite connaissance du procès intenté depuis de longues années entre la commune d’Arros et la commune de Bourdettes relativement au bornage des territoires des dites communes et qu’il convient de faire vuider ce procès a quoi le conseil à répondu que la représentation du citoyen maire est fondé pour l intérêt essentiel de la dite commune et qu’il convient de le faire le plus tôt possible, le dit procès ayant même été par plusieurs fois au point d’être jugé. En conséquence le conseil de la commune a délibéré et donner pouvoir au citoyen Grilhou fils maire ou en son absence le citoyen joseph Miramon adjoint à l effet de la poursuite du dit procès jusqu’au jugement définitif , soit par arbitrage ou autrement transigé. Et pour la poursuite du dit procès il leur sera fourni l’argent nécessaire de la bourse communale Celle ci demeurant chargée de leur payer leur vacation et avancer le cas échéant suivant l’usage de la commune à la charge par eux de rendre un compte exact et légal de leurs démarches. Arrêté et délibéré à Arros le 21 fructidor an8